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Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Catégorie(s) : Actualités

Depuis l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été en partie modifiées. Vous avez cette année jusqu'au 7 février pour vous inscrire.

Si vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ou que vous avez changé de commune de résidence, vous pouvez vous inscrire jusqu'au vendredi 07 février 2020 (et non plus jusqu’au 31 décembre comme auparavant) en vue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Où et comment s'inscrire ? 

  • Sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
  • Au service Etat civil Formalités Elections (place Jean-Baptiste MARCET) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le samedi de 10h à 12h.
  • Dans les mairies de proximité de Laleu (21 rue de la Muse), Mireuil (2 square de la Passerelle), Villeneuve les Salines (28 avenue Billaud Varenne) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Par courrier en adressant le CERFA n° 12669*02 accompagné de la copie de votre pièce d’identité (en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans) et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au service Etat civil Formalités Elections.

Pour vous inscrire, vous devez :

  • Etre de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales (électeurs britanniques : nous consulter) ;
  • Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques. Les majeurs sous tutelle peuvent désormais être électeurs à condition de s’être inscrits après le 23 mars 2019.
  • Avoir une attache avec la commune :
    • Domicile réel ou résidence de plus de 6 mois dans la commune : Les justificatifs de domicile admis sont : les factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe (mais pas portable), l’attestation d’assurance habitation, le bulletin de salaire ou le titre de pension, la quittance de loyer non manuscrite, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Ils doivent être datés de moins de 3 mois.
    • Qualité de contribuable : l’année de la demande d’inscription, vous devez figurer pour la 2ème fois, sans interruption, sur les fichiers de taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (mais pas d’impôt sur le revenu).
    • Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique : l’année de la demande d’inscription, vous devez avoir cette qualité pour la 2ème fois, sans interruption, dans une société inscrite sur l’un des fichiers énoncés ci-dessus.

Pour tous les cas particuliers : nous consulter

Vous voulez vérifier votre situation électorale ?

Vous souhaitez demander une correction de votre d’état civil ?

Si vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration auprès :

  • Du tribunal d’instance (67, rue de jéricho), ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • Du commissariat (1, rue de la Marne), ouvert 7 jours sur 7

Compte tenu des délais d’enregistrement, il vous est conseillé de faire cette démarche le plus tôt possible, et au plus tard le jeudi précédant les élections, pour que la procuration puisse être prise en compte.

 

Publié le : 10 décembre 2019

Dernière mise à jour : 13 janvier 2020

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