Nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme
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Voté au Conseil communautaire du 20 octobre, le nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme* à La Rochelle sera applicable à partir du 1er juin 2023. Il vise à rétablir un équilibre entre attractivité, solidarité pour les habitants, développement économique et touristique.
L’Agglomération de La Rochelle adapte son dispositif pour réguler les meublés de tourisme et obtenir la levée de suspension du juge des référés
Suite au recours formé par l’UNPI contre la délibération de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le règlement du 20 octobre 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers a suspendu, le 24 janvier dernier, la délibération qui prévoyait une nouvelle réglementation de régulation des meublés de tourisme à La Rochelle. Afin de poursuivre l’action en faveur du logement essentiel au territoire rochelais, la Communauté d’Agglomération a pris acte et apporte les modifications nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais la levée de la suspension.
Le Conseil communautaire du 9 mars prochain, sera ainsi saisi d’une délibération modificative pour tenir compte des remarques du juge des référés, les modifications sont principalement les suivantes :
- suppression de l'interdiction de changement d'usage permanent pour les logements d'une surface habitable inférieure à 35 m² ;
- entrée en vigueur du règlement différé au 1er novembre 2023 ;
- ajout d’une précision concernant l'octroi des autorisations de changement d'usage dans les secteurs non soumis à la compensation. Le logement doit disposer d’aménagements indispensables caractéristiques d’une habitation pour y vivre (cuisine, salle de bain).
Comme de nombreuses villes touristiques, La Rochelle observe ces dernières années une forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée. Un phénomène qui répond à une demande importante des touristes et induit des retombées économiques non négligeables mais qui engendre une pénurie de logements pour les habitants.
Dès 2019, la Communauté d’Agglomération a décidé d’encadrer la location de meublés de tourisme dans la zone tendue** en délibérant pour instaurer un numéro d’enregistrement unique et une autorisation de changement d’usage temporaire, délivrée dans la limite de trois hébergements par propriétaire pour une durée de trois ans.
Mais aujourd’hui, la Ville et l’Agglomération de La Rochelle veulent aller plus loin en proposant une réglementation renforcée pour les particuliers mais aussi les personnes morales.
L’objectif est qu’une partie de ces logements touristiques puissent revenir sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, les jeunes actifs et les familles qui voudraient s’installer en résidence principale à La Rochelle et ainsi atténuer les tensions du marché immobilier (location et vente).
*Meublé de tourisme : villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
** Zone tendue : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau
Publié le : 21 octobre 2022
Dernière mise à jour : 09 mars 2023