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Avis d'enquête publique - Aménagement du Marais de Tasdon

Il sera procédé du lundi 5 août 2019 au mercredi 4 septembre 2019 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique préalable, à la déclaration d’intérêt général, l’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement et au permis d’aménager au titre de l’article L421-2 du code de l’urbanisme, concernant le projet d’aménagement du Marais de Tasdon, sur les communes de la Rochelle et d’Aytré.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l’adresse suivante : Ville de La Rochelle, Direction Générale Adjointe de l'Ecologie Urbaine et Services Techniques, 17000 La Rochelle tel : 05 46 51 11 66.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et le dossier comprenant une étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale, une demande de déclaration d’intérêt général, une demande d’autorisation environnementale et les demandes de permis d’aménager, peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”). Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17charente-maritime.gouvfr

Durant toute l’enquête, les dossiers seront déposés à la mairie de La Rochelle (8 place Jean-Baptiste Marcet), et à la Mairie d'Aytré où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit : La Rochelle,  lundi, mercredi, vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-17h00 ; Aytré:  du lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00

Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, relatif à la déclaration d’intérêt général, l’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement, la dérogation exceptionnelle à l'interdiction de destruction d'espèces et/ou d'habitats d'espèces protégées sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.

 

Les registres d'enquête concernant les permis d'aménager sur les communes de La Rochelle et d'Aytré seront mis à la disposition du public dans les Mairies respectives.

 

Un accès gratuit aux dossiers est prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, à La Rochelle, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante : pref-envir-pref17charente-maritime.gouvfr. Il sera également consultable sur le site Internet de la Préfecture rubrique “Publications/Consultations du public”.

 

Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie de La Rochelle, 8 place Jean-Baptiste Marcet 17000 La Rochelle, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête. Les observations concernant le permis d'aménager sur Aytré seront à adresser à la Mairie d'Aytré. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

 

Monsieur Patrick BECAUD, Capitaine de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, en Mairies de La Rochelle et d'Aytré, dans les conditions suivantes:

La Rochelle :

Lundi 5 août 2019

de 13h30 à 17h00

vendredi 23 août 2019

de 8h30 à 12h00

mercredi 4 septembre 2019

de 13h30 à 17h00

Aytré :

mardi 6 août 2019

de 13h30 à 17h00

jeudi 29 août 2019

de 13h30 17h00

mercredi 4 septembre 2019

de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

 

Le commissaire enquêteur remettra son rapport et conclusions et avis dans les trente jours au maximum qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L123-15 du code de l’environnement.

 

Copie des rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement), et en mairies de La Rochelle et d'Aytré pendant un an et pourront être obtenues sur simple demande adressée au Préfet.

Dernière mise à jour : 08 août 2019

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Localisation

Direction Générale Adjointe de l'Ecologie Urbaine et Services Techniques

8 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

05 46 51 11 66

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