Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Avis d'enquête publique - Autorisation environnementale

Autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle-Port Neuf

Il sera procédé du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit une durée de 33 jours, dans la commune de La Rochelle, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle – Port Neuf.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Service Assainissement – 6 rue Saint-Michel CS 41287– La Rochelle (17 086) cedex 02 – 05 46 30 34 00.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charentemaritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”). Les observations pourront être adressées par messagerie à l’adresse suivante :
pref-envir-pref17charente-maritime.gouv.fr.
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.

Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00.

Durant toute l’enquête, les dossiers seront déposés à la mairie de La Rochelle au 8 place Jean-Baptiste Marcet (siège de l’enquête) où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de La Rochelle – Hôtel de ville BP 1541 17 086 LA ROCHELLE cedex 2 et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
La consultation des documents dans les lieux désignés et le dépôt d’observations sur les registres devront s’opérer selon les modalités et les règles sanitaires précisées dans l’arrêté.

Monsieur Jean-Pierre BORDRON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de La Rochelle au 8 place Jean-Baptiste Marcet (siège de l’enquête) dans les conditions suivantes :

Lundi 31 mai 20219h à 12h00
Mercredi 9 juin 202114h00 à 17h00
Mardi 22 juin 202114h30 à 17h30

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors des permanences du commissaire enquêteur.

Mise en œuvre des gestes barrières lors des déplacements en mairie(s):

  • Lavage des mains ou utilisation de gel hydroalcoolique avant et après manipulation du dossier d’enquête publique ou dépôt d’observation sur le registre d’enquête papier, 
  • Être obligatoirement équipé d’un masque, 
  • Respect d’une distance d’au moins 1 mètre de chaque autre personne, 
  • Respecter le nombre maximal de personnes présentes simultanément dans la salle dédiée : 3 personnes sans que ce nombre n’ait pour conséquence que chaque personne ait moins de 8m² à disposition, 
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, 
  • Saluer sans serrer la main, 
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique, jetés après utilisation, 
  • En cas de fièvre ou de sensation fébrile, de toux, de perte d’odorat ou de goût : rester chez soi, éviter les contacts, appeler son médecin.

Ces mesures peuvent être complétées à la demande du commissaire enquêteur.

Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer :

Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L123-15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale pour ce projet.

Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l’environnement) ainsi qu’à la mairie de La Rochelle où elles pourront être consultées aux heures habituelles d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Dernière mise à jour : 07 mai 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?