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Avis d'enquête publique - Projet de Schéma Régional d'Aménagement, de développement Durable et d'Egalité des Territoires…

En exécution de l'arrêté du Président du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine N° 01/2019 DATAR en date du 01/08/2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, 
de développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle-Aquitaine d'une durée de 33 jours

du lundi 16 septembre 2019, 8H30, au vendredi 18 octobre 2019 à 18h.

Objet de l'enquête 

L'enquête publique a pour object d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R.123-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «NOTRe». La région Nouvelle Aquitaine a voulu faire de cet exercice réglementé et inédit une opportunité de construire avec les territoires une stratéfie d'aménagement durable et équilibrée à horizon 2030. Le SRADDET de la région Nouvelle Aquitaine ainsi que le projet de rapport d'évaluation environnementale, font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier d'enquête publique se compose du projet SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées par le Code d el'Environnement.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné :

  • en qualité de Président de la Commission d'enquête : Monsieur Daniel LECLERC Ingénieur en chef des TPE retraité ;  
  • en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : Monsieur Bernard LESOT Magistrat financier retraité, Monsieur Pierre ROUX Retraité de l'industrie chimique, Monsieur Philippe LEHEUP Général de brigade aérienne retraité, Monsieur Nicolas SOUCHAUD Chef de projet immobilier, Monsieur Jean KLOOS Ingénieur en chef des TPE retraité, Madame Aurélie TINGAUD Chargée d'étude en urbanisme, Madame Françoise GY-GAUTHIER Retraitée du Ministère de l'Intérieur, Madame Carole ANCLA conseillère juriste,
  • en qualité de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Hervé REDONDO Officier de Gendarmerie retraité .

Consultatoin et mise à disposition du dossier d'enquête et du registre d'observations : 

Le siège de l'enquête publique est fixé au Siège du Conseil Régional de la Région Nouvelle-Aquitaine, situé à l'Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex où le dossier d'enquête publique pourra être consulté ainsi qu'à l'adresse sraddet-nouvelle-aquitaineenquetepubliquenet.

Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l'enquête publique. Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d'ouveerture des lieux d'enquête. Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser par voie numérique à l'adresse sraddet-nouvelle-aquitaineenquetepubliquenet ou par courrier postal à Monsieur le Président de la Commission d'enquête du SRADDET, Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex.

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Le dossier sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-après. Par ailleurs au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures indiqués ci-après. 

Mairie de La Rochelle, place de l'Hôtel de Ville : du lundi au vendredi de 8h à 18h 

Permanence : mercredi 25 septembre de 14h à 17h aux Services Techniques de la Ville Grand Arsenal Sud 

Dernière mise à jour : 27 août 2019

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