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mardi 31 octobre 2017

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux en 2018.

Qu'est-ce que le PLUI ?

Ce futur document traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il déterminera les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver,...

Un document stratégique et un outil réglementaire

Comme les PLU communaux, il déterminera le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.

Ce Plan couvrira l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie. 


Comment participer?

Le PLUi concerne tous les habitants de l'agglomération. Pour cela une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration, depuis la délibération de prescription jusqu'à l'arrêt du projet.

Différents moyens pour donner son avis

Un registre de concertation est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis dans les locaux de la Communauté d'agglomération (6 rue St Michel à La Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d'ouverture

Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2

Des réunions d'échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur ce site we

Calendrier Prévisionnel

2014-2015 : diagnostics à l'échelle des 28 communes

Automne 2016 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

A partir du 2e semestre 2016 : élaboration du règlement et des autres pièces réglementaires (orientations d'aménagement et de programmation, …)

2018 : arrêt du projet de PLUi par le Conseil communautaire, puis enquête publique

2018 : approbation du PLUi par le Conseil communautaire et mise en application.

Réunions Publiques

La concertation autour de l’élaboration du PLUi entre dans sa 3ème phase avec des réunions publiques pour présenter le projet qui dessinera l’Agglo demain. 

Le 29 novembre à 18h30 : Réunion générale pour tous

Forum des Pertuis, La Rochelle

Le 12 décembre 2017 à 19h00 : secteur La Rochelle Centre

Musée Maritime, La Rochelle

Le 19 décembre 2017 à 19h00 : secteur La Rochelle Sud

Salle des Fêtes de Villeneuve-les-Salines, La Rochelle

Le 21 décembre 2017 à 18h30 : secteur La Rochelle Ouest

Salle des Fêtes de La Pallice, La Rochelle

Expositions

La première exposition portait sur le diagnostic du territoire et les premiers enjeux. La deuxième portait sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi. La troisième propose en complément un regard croisé sur les paysages du territoire avec une présentation du diagnostic du Cabinet d'études l'Atelier de l'Empreinte / Eric Enon et des images des habitants sélectionnées à l'issue du concours organisé en août et septembre 2015 par l'Agglo sur le thème Nos paysages.

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