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mardi 21 novembre 2017

Stationnement en ville : ce qui change

À partir du 1er janvier 2018, partout en France, les règles en cas de défaut de paiement changent. 
Qu’en est-il à La Rochelle ?
Tout savoir en vidéo  ou téléchargez la plaquette récapitulative

 

La « Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles » a pour objectif de renforcer les politiques de transports des collectivités territoriales. Cette loi prévoit que les sommes perçues au titre du stationnement seront désormais versées aux collectivités émettrices, afin de financer des actions liées à la mobilité : transports en commun, mobilités douces, stationnement...


En pratique

La loi ne modifie pas un principe de bon sens : si vous êtes en règle, rien ne change. Les zones verte et orange, et les durées et tarifs à l’intérieur de ces zones ne changent pas. Vous continuez donc à vous acquitter du montant de votre stationnement, soit à l’horodateur, soit en utilisant l’application mobile PayByPhone.

La loi change les modalités de règlement en cas de défaut de paiement. En cas d’absence de ticket ou de dépassement d’horaire, c’est désormais un Forfait Post-Stationnement (FPS) qui est émis et qui est signifié au propriétaire du véhicule en infraction.

Que payer ?

- en cas d’absence de ticket : il faut régler le montant du forfait dans sa totalité.

- en cas de dépassement horaire : il faut régler le montant du forfait moins le montant déjà acquitté au début de votre stationnement.

Quand payer ?

Si le règlement du forfait s’effectue dans les 72 heures après son émission, il est possible de régler un forfait minoré (17 € maximum) :

- à l’horodateur, en suivant la procédure indiquée sur l’écran.

- via l’application PayByPhone.

- par internet, via le Portail citoyen de la ville. 

- auprès de l’Agence du stationnement, rue de l’Arsenal.

Au-delà des 72 heures, un ordre de paiement automatisé sera adressé au propriétaire du véhicule. Le montant du FPS sera alors de 30€ maximum (FPS de 30€ éventuellement minoré de la somme déjà acquittée au moment du stationnement).

Où s’informer ?

Les ASVP qui contrôlent les zones horodatées vont distribuer de la main à la main une plaquette récapitulative de ces nouvelles modalités de paiement. Cette plaquette sera accessible en ligne, à l’Hôtel de Ville, à la Maison du stationnement, dans les mairies de proximité.

Enfin, un film, sur sa chaîne Youtube, a été réalisé pour expliquer ces nouvelles dispositions. 



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