Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Avis de consultation sur un bien en état d’abandon manifeste

Sur le fondement des articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure relative à un bien en état d’abandon manifeste est menée sur la parcelle BI 146 sise 45 chemin des remblais.

Par délibération du 26 avril 2021, le Conseil municipal a reconnu l’état d’abandon définitif et une procédure d’expropriation simplifiée est engagée.

Du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 :

  • Un dossier est mis à la disposition en Mairie de proximité de Laleu 21 rue de la muse, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra faire part de ses observations sur un registre prévu à cet effet. 
  • Un dossier est mis à disposition sur le site internet de la Ville sur cette page. Le public pourra faire part de ses observations par mail à l’adresse suivante : amenagement.constructionville-larochellefr

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Aménagement et construction à la Mairie, 05.46.31.88.11

Dernière mise à jour : 19 mai 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?