AVIS de consultation du public

Installations classées soumises à enregistrement
(articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de l'environnement)

La société RHODIA Opérations (groupe Solvay), dont le siège social est situé 9 rue des Cuirassiers - Immeuble Silex 2 Solvay - à Lyon (69003), a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d'enregistrement portant sur la création d'une chaufferie biomasse sur le site exploité rue Chef de Baie à La Rochelle (17000).
Cette activité relève de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour le régime de l'enregistrement.
Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant une période de quatre semaines, soit du lundi 23 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 inclus.
Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier en mairie annexe de La Rochelle - Laleu ou sur le site internet de la Préfecture et formuler des observations :

- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie annexe située 21 rue de la Muse à La Rochelle, aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00)
- par courrier à adresser à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l'environnement
- par courriel à adresser à : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr

A l'issue de la procédure, le Préfet statuera sur la demande d'enregistrement. La décision prendra la forme d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel du 3 août 2018, ou d'un arrêté préfectoral portant basculement de l'instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et consultation du public par voie électronique, ou d'un arrêté préfectoral de refus.