Avis de consultation du public - Installations classées soumises à autorisation environnementale

Conformément aux articles L181-10-1 et R181-36 du code de l’environnement, il sera procédé du lundi 4 mai 2026 au mardi 4 août 2026 inclus, soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) sur la demande d’autorisation environnementale relative à l’évolution des activités exercées sur le site et à la création d’une activité de démantèlement de bateaux hors d’usage sur la commune de La Rochelle (ZI de Chef de Baie – rue Jacques Cartier), déposée par la société ROUVREAU ENVIRONNEMENT.

Ces activités relèvent de la rubrique 2712-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour le régime de l’autorisation et des rubriques 2710-2a, 2712-3b et 2714-1 pour le régime de l’enregistrement. Le projet comprend une étude d’impact.

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : société ROUVREAU ENVIRONNEMENT – Rue Jacques CARTIER - LD Fief des Pinaudes – ZI Chef de Baie - 17000 LA ROCHELLE – Contact : Mme DUPUY – dupuy.a@sarrion-transports.fr – tél : 05 46 42 12 52.

Les informations générales relatives à l’organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments, des avis des collectivités territoriales ou de leur groupement et des avis des services requis réglementairement pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet dédié à cette consultation : www.registre-numerique.fr/deconstruction-bateau
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique est également possible dans les maisons France Service ( www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches/France-Services/France-Services-Proche-de-vous-proche-de-chez-vous).
Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement.

Durant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le site internet : www.registre-numerique.fr/deconstruction-bateau ou à l’adresse dédiée au dépôt des contributions : deconstruction-bateau@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement
- lors des permanences

Le commissaire-enquêteur, Mme Béatrice AUDRAN, assurera une permanence à la mairie de proximité de Laleu-La Pallice (21 rue de la Muse à La Rochelle), les :
- lundi 18 mai 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
- vendredi 19 juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00

Mme AUDRAN organisera deux réunions publiques, avec la participation du pétitionnaire, à la salle des fêtes de Laleu (24 rue de la Muse à La Rochelle) :
- réunion publique d’ouverture : le mardi 12 mai 2026 à 17 h 00
- réunion publique de clôture : le jeudi 30 juillet 2026 à 17 h 00

Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du dossier et du rapport du commissaire-enquêteur au plus tard à la publication de la décision et pendant une durée d’un an.
À l'issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou d’un arrêté préfectoral de refus.