Avis de consultation du public par voie électronique Installations classées soumises à autorisation environnementale

Conformément aux articles L181-10-1 et R181-36 du code de l’environnement, il sera procédé du lundi 15 décembre 2025 au lundi 16 mars 2026 inclus, soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) sur la demande d’autori-sation environnementale relative à la mise à jour des activités de transformation de polymères et de remplissage de produits inflammables exploitées sur la commune de LA ROCHELLE, déposée par la société

EXTRUPLAST.
La modification des activités impacte plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sans toutefois entraîner un changement de régime à la hausse pour celles précédemment autorisées par arrêté préfectoral à l’exception de la rubrique 2630-a qui sera soumise à enregistrement (nouvelle activité). Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend une étude d’incidence et une étude de dangers.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : société EXTRUPLAST – 56, rue Robert Geffré – 17000 LA ROCHELLE – Contact : M. REMAUD – remaud.stephaneextruplastnet – 05 46 28 08 03
Les informations générales relatives à l’organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique publications, sous ru-brique consultations du public).
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments et des avis des collectivités territoriales ou de leur groupement consultés pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-numerique.fr/icpe-extruplast
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique est également possible dans les maisons France Service : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches/France-Services/France-Services-Proche-de-vous-proche-de-chez-vous.
Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l’ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la Préfecture de la Cha-rente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement.
Durant la période de consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/icpe-extruplast ou à l’adresse dédiée au dépôt des con-tributions : icpe-extruplastmail.registre-numeriquefr
- par courrier à la Préfecture de la Charente-Maritime, 38 rue Réaumur, CS 70000, 17017 LA ROCHELLE cedex 01, Bureau de l’environnement
- lors des permanences en mairie
Le commissaire-enquêteur, M. Géralde BRAUD, assurera une permanence à la mairie de La Rochelle (3 place de l’hôtel de ville), les :
- lundi 12 janvier 2026 de 9 h 00 à 12 h 00
- mercredi 4 février 2026 de 14 h 00 à 17 h 00
M. BRAUD organisera deux réunions publiques, avec la participation du pétitionnaire, à La Rochelle :
- réunion publique d’ouverture : le mardi 16 décembre 2025 à 19 h 00 - salle de l'Oratoire - 6 bis rue Albert 1er
- réunion publique de clôture : le mardi 10 mars 2026 à 19 h 00 - salle polyvalente de Laleu - 24 rue de la Muse
Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site dédié à la consultation, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.
À l'issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou d’un arrêté préfectoral de refus.