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Avis d'ouverture d’une participation du public par voie électronique

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 inclus, portant sur un projet de décision faisant suite au dépôt d’un porter à connaissance pour la modification des installations de collecte, regroupement, entreposage et traitement de déchets exploitées parla Société AFM Recyclage sises ZI de La Pallice - rue de Béthencourt à La Rochelle

Le projet d’arrêté complémentaire accompagné d’une note de présentation seront consultables le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique « publications » - sous-rubriques «consultations du public/autres consultations».

Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique (en précisant en objet le projet concerné) à l’adresse suivante : pref-envir-pref17charente-maritime.gouvfr

Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

La décision du préfet sur ce projet de modification porté par AFM Recyclage fera l'objet d'une publication sur le site internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée minimale de quatre mois.

Dernière mise à jour : 28 avril 2022

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