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CONSULTATION DU PUBLIC

Dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, portant sur une installation de regroupement et transit de ferrailles sur le terminal Est du Môle d’Escale du Port Atlantique de La Rochelle.

Installations classées soumises à enregistrement
(articles L. 511-1, L 512-7 et R 512-46-11 à R 512-46-24 titre V du Code de l'environnement)

La société Agence Maritime La Pallice (AMLP) dont le siège social se situe 13 rue de la Côte d’Ivoire CS 42039 17000 LA ROCHELLE a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, portant sur une installation de regroupement et transit de ferrailles sur le terminal Est du Môle d’Escale du Port Atlantique de La Rochelle.
Cette activité relève de la rubrique 2713-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour le régime de l'enregistrement. Ce dossier sera soumis à la consultation du public pendant une période de quatre semaines, soit du mercredi 5 janvier 2022 au mardi 1er février 2022 inclus.

Un protocole sanitaire sera mis en place dans le cadre des procédures de consultation du public et conformément aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Durant cette période, toute personne pourra formuler des observations :

- sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de LA ROCHELLE – 8 place Jean-Baptiste MARCET (Arsenal)
Horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30

- par courrier à adresser à :
Préfecture de la Charente-Maritime
Bureau de l’environnement
38 rue Réaumur
CS 7000
17017 LA ROCHELLE cedex 01

- par courriel à adresser à :
pref-envir-pref17charente-maritime.gouvfr

À l'issue de la procédure, le Préfet statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d’enregistrement. La décision prendra la forme d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Pour en savoir plus téléchargez "avis de consultation AMLP " dans la rubrique "A télécharger"

Dernière mise à jour : 30 décembre 2021

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