AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Dragage du port de plaisance de La Rochelle

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du lundi 19 janvier 2026 au mardi 17 février 2026 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale, valant
autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de l'autorisation de dragage du port de plaisance de La Rochelle.
Le dossier sera consultable le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “Publications/Consultations du public/Autres consultations en cours”).
Le même dossier, sur support papier, sera consultable dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, uniquement sur demande conformément aux dispositions prévues par l’article D.123-46-2 du code de l’environnement :
- à la mairie de La Rochelle,
- à la Préfecture de la Charente-Maritime,
- dans les espaces France Services suivant :
France Services Mireuil, Mairie annexe - La Passerelle, Place de l’Europe 17000 La Rochelle,
France Services Villeuneuve-Les-Salines, Mairie annexe, 28 avenue Billaud Varenne 17000 La Rochelle.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Régie du port de plaisance de La Rochelle – Avenue Antoine Albeau – 17026 La
Rochelle – contact Adeline Thomassin – 05 46 44 18 34

Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-participation-publiccharente-maritime.gouvfr  À l’expiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement.
À l’issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale.
La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision du Préfet sur la demande d’autorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Charente-Maritime.