Enquête publique pour le dragage d’entretien du grand port maritime

Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 17 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023 inclus soit une durée de 36 jours, sur la commune de La Rochelle, portant sur la demande d’autorisation environnementale, valant autorisation loi sur l’eau et absence d’opposition au régime d’évaluation des incidences Natura 2000, pour le dragage d’entretien du Port Atlantique de La Rochelle.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Port Atlantique de La Rochelle, CS 70394 17001 LA ROCHELLE cedex 1 / Courriel : b.plissonlarochelle.portfr

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture ( www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/consultations du public”).
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur rendez vous pris auprès du bureau de l’environnement 05 46 27 43 00 . Monsieur Patrice BOULAY, Ingénieur technique agricole en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie Christine BERTINEAU, retraitée de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Durant toute l’enquête, le dossier ainsi que le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur , seront déposés à la mairie annexe de Laleu, 21 rue de la Muse à La Rochelle, siège de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du public et consigner leurs observations ou propositions par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au siège de l’enquête à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie annexe de Laleu 21 rue de la Muse
17000 LA ROCHELLE

Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie siège de l’enquête. par messagerie à l’adresse suivante : pref-participation-publiccharente maritime.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Laleu, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :

• Mercredi 17 mai 2023 : 9h 12h
• Mardi 6 juin 2023 : 14h 17h00
• Lundi 12 juin 2023 : 9h 12h
• Mercredi 21 juin 2023 : 14h 17h00

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation des documents, du dépôt d ’observations sur les registres et lors des permanences du commissaire
Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de repo rt de délai prévue à l’article L 123 15 du code de l’environnement. À l’issue de la procédure, le Préfet de la Charente Maritime statuera par arrêté sur la demande d’ autorisation environnementale.
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public

• en mairie de La Rochelle
• à la préfecture de la Charente Maritime au bureau de l’environnement
• sur le site internet des services de l’État en Charente Maritime