Modification n°1 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Par arrêté en date du 28 août 2023, le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a prescrit l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle.
Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement de la ZPPAUP afin de clarifier et d’harmoniser certaines dispositions règlementaires de la Zone de Patrimoine Naturel (ZPN). Cela afin de préciser la règle et de supprimer l’incohérence d’écriture constatée.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Rochelle (accueil de tous les services), ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (accueil du service urbanisme règlementaire) :

Du lundi 25 septembre 2023 à 9H et jusqu'au mercredi 11 octobre 2023 à 17H30.

Madame Marianne AZARIO, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Poitiers.
Pendant toute la durée de l'enquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de La Rochelle (Accueil de tous les services - 8, Place Jean Baptiste Marcet à La Rochelle) et de l’accueil du service urbanisme règlementaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (25 quai Maubec à La Rochelle), prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévus à cet effet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de La Rochelle (Accueil de tous les services - 8, Place Jean Baptiste Marcet à La Rochelle) , les :

• - LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 DE 9H00 A 12H00,
• - VENDREDI 6 OCTOBRE 2023 DE 14H30 A 17H30,
• - MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 DE 14H30 A 17H30.

Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modif1-zppaup-larochelle
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à l’accueil du service urbanisme règlementaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle –25, quai Maubec à La Rochelle, du lundi au vendredi de 9H à 12H30.

Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions :

• • Sur les registres papier ouverts à cet effet en mairie de La Rochelle (Accueil de tous les services - 8, Place Jean Baptiste Marcet à La Rochelle), ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec - 17000 La Rochelle) • Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : www.registredemat.fr/modif1-zppaup-larochelle ;
• • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint-Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2 ;
• • Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification.zppaup@agglo-larochelle.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/modif1-zppaup-larochelle

Information relative à la protection des données personnelles : Toutes les observations et propositions présentées seront traitées par le commissaire enquêteur et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Sauf mention expresse contraire, le nom de leur auteur pourra figurer dans le rapport ou les conclusions du commissaire enquêteur qui seront mis à disposition du public.

Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l’enquête, soit du lundi 25 septembre 2023 à 9H et jusqu'au mercredi 11 octobre 2023 à 17H30.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, à la mairie de La Rochelle et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (http://www.agglo-larochelle.fr/) pendant un an.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du règlement de la ZPPAUP de La Rochelle éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France et accord du Préfet de Région.

Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction des Etudes Urbaines de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, (Tel : 05.46.30.35.21).

FAIT A LA ROCHELLE, LE 28 août 2023