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Foire aux questions ~ Personnes handicapées

  • Je me protège

    Quelles sont les règles sanitaires à respecter en sortant de chez soi ?

    - Tout le monde respecte les gestes barrière et les règles de distanciation physique :

    • se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcooliques,
    • tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,
    • se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter,
    • éviter de se toucher le visage, respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres,
    • saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades, limiter au maximum ses contacts sociaux (6 maximum),
    • aérer les pièces 10 minutes, 3 fois par jour,
    • utiliser les outils numériques (TousAntiCovid).

    En complément de ces gestes, il faut porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée et dans tous les lieux où cela est obligatoire.

    Dans quels cas faut-il porter des masques ?

    - Depuis le 20 juillet, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public. Par ailleurs, depuis le 31 juillet, afin de limiter les risques d’une propagation de l’épidémie, les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le port du masque dans tout autre lieu public (marché en plein air, rue fréquentée, etc.), en complément des gestes barrière. La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable.
    Le port du masque est obligatoire pour les enfants du primaire, dès qu’ils ont atteint l’âge de 6 ans et uniquement à l’école. Dans les autres espaces publics, le masque est obligatoire uniquement à partir de 11 ans. Si votre enfant ne peut porter un masque, il convient de présenter au chef d’établissement ou au directeur d’école le certificat médical en attestant.

    Si je suis parmi les personnes les plus à risque, dois-je être encore plus prudent quand je sors ou que je reçois ?

    - Oui, dans votre cas, vous devez systématiquement porter un masque. Attention : A compter du 1er octobre 2020, les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 (par exemple : les personnes immunodéprimées, les malades atteints de cancer évolutif sous traitement, etc.) peuvent bénéficier gratuitement d’un forfait 50 masques chirurgicaux, à retirer en une seule fois en pharmacie. Pour cela, vous avez besoin d’une prescription médicale de votre médecin attestant de votre situation particulière de risque par rapport au virus. Les masques sont à retirer en pharmacie.

    Je suis malentendant et j’ai besoin que mon entourage porte un masque transparent. Où est-ce que je les trouve ?

    La liste des fournisseurs des masques transparents est aujourd’hui en ligne sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

     

  • Mon accès aux droits

    Est-ce que les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) continuent à fonctionner normalement ?

    - Oui, les MDPH continuent à fonctionner. L’organisation de l’accueil physique se fait dans des conditions assurant la sécurité sanitaire des personnes handicapées et des professionnels (moins de personnes accueillies pour permettre le respect de la distanciation physique, mise à disposition de solutions hydro-alcooliques, séparations des espaces, équipements de protection pour les professionnels des MDPH). Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs adaptées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.

    Comment se passe-t-il pour les demandes de renouvellements de droits qui tombent pendant le confinement? Comme au printemps, est-ce que les droits sont prolongés ?

    - Oui. Dans le cadre du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en cours d’examen au Parlement, il est prévu une démarche similaire à celle qui a prévalu lors de la première période de confinement, à savoir le maintien automatique de 6 mois pour tous les droits expirés depuis le 1er août 2020.
    Toutefois, si vous avez pu déposer votre demande de renouvellement et si la CDAPH a pris une décision nouvelle, c’est cette décision qui s’appliquera. 
    Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) resteront simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.

    J’ai des questions sur mes droits et j’ai besoin d’une aide juridique. Comment faire ?

    L'association Droit Pluriel lance un service unique d'information juridique : « Agir handicap ». Ce service est 100 % accessible et gratuit. Vous pouvez laisser un message téléphonique au 09 80 80 01 49 ou envoyer un mail à agirdroitplurielfr.
    Si vous êtes sourds : vous laissez un message vidéo en langue des signes française (LSF) sur la page dédiée : https://droitpluriel.ddns.net/. Vous indiquez également une manière de vous recontacter (par téléphone, par mail ou en LSF). Une cinquantaine de juristes et d'avocats sont mobilisés sur tout le territoire pour vous proposer gratuitement des conseils. Pour plus d’informations, consultez : https://droitpluriel.fr/agir/

  • Mes sorties et déplacements

    A quel moment puis-je sortir de chez moi ?

    - Afin d’éviter au maximum la circulation du virus, un confinement a été mis en place avec des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
    Tous les déplacements sont interdits mais les conditions de sortie pour les personnes handicapées et leur accompagnant sont assouplies dans le strict respect des gestes barrières qui restent obligatoires pour la santé de tous :

    • Vous pouvez sortir, plus longtemps (plus d’une heure) et vous pouvez aller plus loin de chez vous (plus d’un km) ;
    • Vous pouvez sortir à pied ou en voiture ;
    • Vous pouvez aller dans un lieu de détente en plein air et ouvert au public ;
    • Vous pouvez sortir plus souvent.

    Dans tous les cas, vous devez avoir avec vous votre attestation dérogatoire de déplacement ET tout document qui justifie votre handicap. Vous montrez les deux documents aux policiers s’ils vous contrôlent. Si vous devez être accompagné, la personne doit avoir son attestation dérogatoire de déplacement habituelle pour chaque sortie.

    Je suis une personne aveugle / malvoyante et il m’est difficile de remplir tous les jours mon attestation de déplacement dérogatoire. Est-ce que j’ai la possibilité de sortir sans cette attestation et sans me faire verbaliser ?

    Si vous êtes aveugle ou malvoyant, vous êtes exempté de présenter une attestation de déplacement dérogatoire lorsque vous êtes à l’extérieur de votre domicile. Vous devez néanmoins présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant de votre handicap.
    Par ailleurs, si vous êtes accompagné d'un auxiliaire de vie à domicile, ce dernier devra disposer d'une dérogation professionnelle de déplacement.

    Le masque est obligatoire, mais je ne peux pas vraiment en porter un, comment puis-je faire ?

    - La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports en commun, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais à deux conditions :

    • Il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité.
    • La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques). 

    Est-ce que les équipements sportifs (stades, piscines...) sont accessibles pour les personnes handicapées ?

    - L’ensemble des équipements sportifs couverts comme en plein air sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires dont les personnes en situation de handicap font partie peuvent y accéder, lorsqu’elles sont munies d’une attestation. De même, l’accès aux stades et gymnases est interdit, sauf pour les publics prioritaires. La pratique sportive se fait de manière individuelle.

  • Je suis travailleur handicapé

    En entreprise

    Est-ce que je continue à travailler ?

    - Oui. Les mêmes règles s’appliquent pour tout le monde. Le recours au télétravail doit être le plus massif possible.
    Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui le peuvent doivent faire l’objet de télétravail, cinq jours sur cinq ; cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise.
    Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera également cinq jours sur cinq. Pour les autres, pour qui le télétravail n’est pas possible et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront de les poursuivre.

    Y-a-t-il des consignes particulières à respecter pour les travailleurs handicapés ?

    - Les fiches « Conseils métiers dans le contexte de l’épidémie Covid-19 », mises à disposition par le ministère du Travail, et permettant d’élaborer le plan d’action de la reprise d’activité, rappellent la nécessité d’évaluer et mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap :

    L’AGEFIPH pour les salariés du secteur privé et le FIPHFP pour les agents du secteur public, ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en charge le coût des masques inclusifs permettant ainsi aux employeurs publics et privés d’équiper les salariés et agents en situation de handicap en emploi afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité.
    Les financements des masques concernent le travailleur en situation de handicap, mais aussi ses collègues immédiats. Les modalités de ces prises en charge sur les sites des 2 fonds.

    • Pour le FIPHFP : contactez le directeur territorial au handicap du FIPHFP en région sur www.fiphfp.fr.
    • Pour l’AGEFIPH : contactez les directions régionales de l’AGEFIPH sur www.agefiph.fr 

    Est-ce que Pôle emploi ou l’APEC restent ouverts ?

    - Oui. Les opérateurs du service public de l’emploi, comme Pôle emploi et l’APEC, restent ouverts. L’accueil est assuré dans le strict respect des mesures sanitaires pour prévenir la propagation du virus.

    En ESAT

    Est-ce que les ESAT poursuivent leurs activités ?

    - Les ESAT continuent leurs activités de manière adaptée aux règles sanitaires en organisant des cycles de travail en effectifs réduits, avec des rotations d’équipes et toutes les mesures de réorganisation des modalités de travail et de la vie au travail permettant le respect des règles de distanciation, nécessaires à la sécurité et à la santé des travailleurs handicapés et des professionnels qui les accompagnent. Le recours à un masque « grand public » est obligatoire.
    Les ESAT fonctionnent normalement comme tous les ESMS. Cependant, les ESAT dont l’activité s’est arrêtée comme la restauration, les commerces, les lieux culturels ou autre, continuent de proposer des accompagnements dans le respect des consignes sanitaires.

    Si je ne peux plus poursuivre mon activité du fait de l’ESAT, est-ce que je vais continuer à percevoir mon salaire ?

    - Pour rappel, les travailleurs d’ESAT reçoivent une rémunération garantie composée d’une part prise en charge par le budget de production et de commercialisation de l’ESAT (au moins égale à 5% du SMIC) et d’une aide au poste de l’Etat égale à 50% du SMIC dans 99% des cas. En cas de réduction forte des activités professionnelles proposées à tout ou partie des travailleurs d’un ESAT, celui-ci reste tenu de verser la rémunération garantie à l’ensemble des travailleurs, laquelle est donc prise en charge en grande partie par l’Etat dans le cadre de l’aide au poste égale à 50% du SMIC.

    Si je ne peux plus poursuivre mon activité en raison de mon état de vulnérabilité en lien avec la Covid, est-ce que je vais continuer à percevoir mon salaire ?

    - Les travailleurs d’ESAT bénéficient d’un régime dérogatoire d’indemnités journalières (IJ) « maladie » : maintien à 100% de la rémunération garantie et aucune limitation de durée de l’indemnisation.
    Le travailleur d’ESAT peut bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la COVID, s'il se trouve dans l’une des situations médicales, listées dans le décret du 5 mai 2020 qui définit les critères identifiant les salariés vulnérables (en s’appuyant sur l’avis du Haut conseil de la santé publique du 20 avril 2020) :

    • Les plus de 65 ans ;
    • Les sujets avec antécédents cardiovasculaires ;
    • Les diabétiques non équilibrés ou avec complications ;
    • Les sujets ayant une pathologie chronique respiratoire ;
    • Les patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
    • Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement ;
    • Les personnes obèses (IMC > 30kg/m2) ;
    • Les personnes immunodéprimées ;
    • Les malades de cirrhose B aggravée ; 
    • Les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse ;
    • Les sujets présentant un symptôme drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.

    Infos utiles « Travailleurs handicapés »

    Face à la crise sanitaire qui fragilise l’économie et l’emploi des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées lance d’ores et déjà la plateforme numérique www.monparcourshandicap.gouv.fr, développée par la Caisse des dépôts et la CNSA, un point d'entrée unique d'information et de services pour les personnes handicapées. Pour soutenir leurs projets professionnels, la plateforme « Mon parcours Handicap » propose ainsi des informations généralistes, des ressources nationales et de proximités ainsi que des services personnalisés et sécurisés. Cette plateforme est 100% accessible (conçue pour et avec les personnes handicapées elles-mêmes).

  • Je suis en Centre de Rééducation Professionnelle (CRP)

    Est-ce que les CRP ferment ?

    - Non, les CRP ne ferment pas et pourront continuer d’accueillir des stagiaires dans le strict respect des mesures sanitaires, lorsque les prestations et formations ne pourront être effectuées à distance. L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (utilisation de matériel spécifique, ou formation à un geste professionnel) ou des publics accueillis (personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontés à des risques de fracture numérique). Les centres de pré-orientation (CPO) et les UEROS (pour les personnes ayant un traumatisme crânien) fonctionnent selon un dispositif similaire.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2020

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