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J’ai un projet

Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.

 

Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le Plan d’occupation des sols ou le Plan de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les servitudes qui s’y rattachent.

 

Faut-il une autorisation ?

La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :

  • les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin)
  • les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
  • les changements de destination sans travaux
  • les piscines non couvertes
  • les travaux intérieurs en Secteur Sauvegardé
  • les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)


⇒ Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.


Plan

 

⇒ Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

  • les constructions de plus de 20 m²
  • les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures

 

 

 

Un permis de démolir doit être demandé :

  • dans le secteur sauvegardé
  • dans les périmètres de protection du patrimoine

Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.

En savoir plus :  

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), association loi 1901 dépendant du Conseil général, vous conseille gratuitement sur votre projet architectural.
CAUE de la Charente-Maritime : 85 Boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE cedex 9 Tél. : 05 46 31 71 90 | Fax : 05 46 31 71 91

Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 17 : tout sur la protection du patrimoine en Charente-Maritime et à La Rochelle.

Les géomètres experts : pour toutes les divisions de terrain, les bornages…

Contact

Service Urbanisme 

25 quai Maubec 

17000 La Rochelle

Tél : 05 46 30 36 23

Le service urbanisme réglementaire est ouvert au public de la manière suivante :

Tous les jours sauf mardi et jeudi après-midi de 13h30 à 17h00

Et fermé physiquement et téléphoniquement en dehors de ces horaires

Les permanences « instructeurs » seront assurées sans RV :

Lundi : 13h30-17h00

Mercredi : 9h00-12h30 | 13h30-17h00

Vendredi : 13h30-17h00

N.B. : Vous pouvez déposer vos autorisations de droit du sol dans la boîte à lettres présente à l’entrée du service.

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