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Enquêtes publiques

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LA MER SECTEUR “PORT NEUF”

Il sera procédé du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2019 inclus, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique unique (L.123-6 du code de l’environnement) relative à la réalisation de travaux de défense contre la mer sur le territoire de la commune de La Rochelle, secteur “Port Neuf”. Cette enquête sera ouverte au titre de la législation sur l’eau et les espèces protégées (autorisation environnementale), la déclaration d’intérêt général, la déclaration d’utilité publique et la concession d’utilisation du domaine public maritime naturel.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, maître d’ouvrage : 6 rue St-Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle cedex 2, Tel : 05 46 30 34 00.

Pour en savoir plus téléchargez l'avis d'enquête publique 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Dans le cadre de l’approbation du Plan local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, une enquête publique s’ouvre à la population du 19 juin au 26 juillet 2019. Afin de donner la possibilité aux habitants de donner leur avis, un dispositif participatif a été mis en place :

60 permanences réparties dans les 28 communes de l’Agglomération (2 par commune à minima), tenues par des commissaires enquêteurs,

1 registre papier disponible dans chacune des Mairies du territoire aux horaires d’ouverture,

1 site internet dédié : registre-dematerialise.fr/1359 consultable 24h/24.
Pour en savoir plus : https://urlz.fr/9XK6 





 

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