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Enquêtes publiques

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LA MER SECTEUR “PORT NEUF”

Il sera procédé du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2019 inclus, soit une durée de 33 jours, à une enquête publique unique (L.123-6 du code de l’environnement) relative à la réalisation de travaux de défense contre la mer sur le territoire de la commune de La Rochelle, secteur “Port Neuf”. Cette enquête sera ouverte au titre de la législation sur l’eau et les espèces protégées (autorisation environnementale), la déclaration d’intérêt général, la déclaration d’utilité publique et la concession d’utilisation du domaine public maritime naturel.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, maître d’ouvrage : 6 rue St-Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle cedex 2, Tel : 05 46 30 34 00.

Pour en savoir plus téléchargez l'avis d'enquête publique 


 

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