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Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique sur l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Il sera procédé du lundi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2018 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de LA ROCHELLE, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de l’environnement. LE PPRN vise, dans une perspective de développement durable, à éviter une aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humains, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel.

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Avis de consultation du public pour le plan Particulier d'intervention (PPI) des dépôts pétroliers à La Rochelle


Il est procédé à une consultation publique en vue de recueillir les observations de la population sur le projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) des dépôts pétroliers, regroupant les entreprises Picoty, SDLP et SISP situées à La Rochelle. La consultation se déroulera du jeudi 6 septembre au lundi 8 octobre 2018

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Avis de consultation du public du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de l'établissement Solvay à La Rochelle

Il est procédé à une consultation publique en vue de recueillir les observations de la population sur le projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) de l'établissement Solvay situé à La Rochelle. La consultation se déroulera du jeudi 6 septembre au lundi 8 octobre 2018


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Avis d'enquête publique concernant le projet de décheterie de Périgny. 


Il sera procédé du lundi 1er octobre au mercredi 31 octobre 2018 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de Périgny préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code l'environnement pour le projet de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle de création et d'exploitation d'une décheterie dans le parc d'activités ATLANPARC à Périgny.

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Avis d'enquête publique parcellaire concernant la construction d'une canalisation de gaz sur les communes de La Rochelle, Lagord, l'Houmeau. 

Il sera procédé du mercredi 26 septembre au mercredi 10 octobre 2018 inclus à une enquête parcellaire sur les communes de La Rochelle, Lagord, l'Houmeau préalable à l'établissement  de servitudes sur les terrains nécessaires à la construction de la canalisation de gaz "Lagord - La Rochelle - Vaugouin" 

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