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Documents d'urbanisme

Urbanisme

 

Questions d'urbanisme : qui contacter ?


Au 1er janvier 2018, les services Urbanisme de la Ville de La Rochelle et de la Communauté d’Agglomération seront mutualisés. L’objectif est de regrouper les énergies et compétences dans ce domaine complexe.

 

Achat ou vente de bien, construction ou modification de maison, relations avec les professionnels de la construction ou encore urbanisme prévisionnel : toutes ces questions seront désormais traitées par l’Agglo.

Activités :

  • Urbanisme
    • Accueil et  renseignement des pétitionnaires dans le cadre d’un projet de construction
    • Etudes d’urbanisme
    • Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme: avis du Maire sur les permis et déclarations; gestion des recours gracieux, organisation de la concertation des services internes et externes
    • Pièces administratives à fournir aux notaires (Déclarations d’intention d’aliéner, Renseignements d’urbanisme, alignements)
  • Logement
    • Prospective : recherche de foncier pour création de logements sociaux
    • Analyse statistique, Observatoire du Logement
    • Elaboration de programmes de développement du logement : Programme d'Intérêt Général(PIG), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
  • Foncier
    • Avis sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner lors des ventes de biens immobiliers
    • Prospection de foncier
    • Gestion des bornages auprès des géomètres
    • Dénomination et numérotation des rues
    • Mise à l’alignement des voies
  • Enseignes, publicité, mobilier urbain
    • Autorisations d’enseignes,
    • règlement publicitaire, création d’une zone de publicité restreinte (ZPR)
    • Gestion du mobilier urbain et de la convention avec le prestataire (JC DECAUX)
    • Fiscalité de la publicité et du mobilier urbain
  • Etudes spécifiques
    • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
    • Aménagement des zones: Beauregard-Moulin des Justices ; Géraniums
    • Participation à des projets transversaux (PRU, Port de plaisance, PLU…)

 

 

Contact

Service Urbanisme 

25 quai Maubec 

17000 La Rochelle

Tél : 05 46 30 36 23

Le service urbanisme réglementaire est ouvert au public de la manière suivante :

Tous les jours sauf mardi et jeudi après-midi de 13h30 à 17h00

Et fermé physiquement et téléphoniquement en dehors de ces horaires

Les permanences « instructeurs » seront assurées sans RV :

Lundi : 13h30-17h00

Mercredi : 9h00-12h30 | 13h30-17h00

Vendredi : 13h30-17h00

N.B. : Vous pouvez déposer vos autorisations de droit du sol dans la boîte à lettres présente à l’entrée du service.

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