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Actes d'Etat-Civil

Le service de l'Etat-Civil assure le dressé des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de La Rochelle.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

 

Vous recherchez :

Certificat d’hérédité 
Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance 
Dossier de mariage
Déclaration de décès
Livret de famille
Obtenir un acte
Suppression d'une fiche d'état civil
Conclusion d'un PACS

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