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Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public

  • Type : Documentation en ligne
  • Format : E-FORMULAIRE
  • Logiciel requis : aucun

Description

Vous êtes une entreprise ou un particulier et vous devez réaliser des travaux à La Rochelle.

Si vous devez effectuer des travaux en centre-ville ou dans l’un des quartiers de La Rochelle et si vous avez besoin de poser une benne, d’installer un échafaudage, une clôture de chantier, un dépôt de matériaux… sur la voie publique, vous devez faire une demande d’autorisation au service Voirie.

ATTENTION

Toute demande doit nous parvenir au minimum 10 jours* avant la date de début des travaux, faute de quoi elle ne pourra être traitée à temps.

*Le délai d'instruction pourra être supérieur à 10 jours si les conditions le nécessitent (co-activité travaux, information riverains…).
De plus, toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance dont les tarifs font l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Une facture vous parviendra donc à l’issue de votre chantier.

Prenez soin de bien remplir le formulaire, SIRET (et non SIREN) pour les entreprises, adresse complète du demandeur (CP + ville) et un numéro de téléphone pour joindre la personne en charge des travaux.

Important, pour les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, aucune autorisation ne sera délivrée sans les références du dossier d’urbanisme.

© La Rochelle 2008