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Autorisation de débit de boissons temporaire

Vous souhaitez bénéficier d'une autorisation de débit de boisson temporaire lors d'une manifestation publique ou sportive. Voici la marche à suivre.

Débit de boissons pour les manifestations publiques

  • Imprimer, compléter ce formulaire ;
  • le renvoyer par courrier 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités, BP 1541 - 17086 La Rochelle Cedex 02 qui se chargera de traiter votre demande en fonction de la réglementation ;
  • ou le déposer 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités, place Jean Baptiste Marcet
  • Si une suite favorable vous est accordée, vous recevrez alors une lettre de notification.

Débit de boissons pour les manifestations sportives

  • Imprimer et compléter ce formulaire ;
  • le renvoyer 15 jours avant le début de la maniifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités BP 1541 - 17086 La Rochelle Cedex 02 qui se chargera de traiter votre demande en fonction de la réglementation.
  • ou le déposer 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités place Jean Baptiste Marcet ;
  • Si une suite favorable vous est accordée, vous recevrez alors une lettre de notification ainsi qu’un arrêté.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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Localisation

Etat Civil - Formalités - Elections

3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

05 46 51 79 30

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