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Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public

Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux en centre-ville ou dans l’un des quartiers de La Rochelle et vous avez besoin de poser une benne, d’installer un échafaudage, une clôture de chantier, un dépôt de matériaux… sur la voie publique. Vous devez faire une demande d’autorisation au service Voirie.

Toute demande doit nous parvenir au minimum 10 jours* avant la date de début des travaux, faute de quoi elle ne pourra être traitée à temps.

Le délai d'instruction pourra être supérieur à 10 jours si les conditions le nécessitent (co-activité travaux, information riverains…).
Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance dont les tarifs font l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Une facture vous parviendra donc à l’issue de votre chantier.

Prenez soin de bien remplir le formulaire, SIRET (et non SIREN) pour les entreprises, adresse complète du demandeur (CP + ville) et un numéro de téléphone pour joindre la personne en charge des travaux.

Important

Pour les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, aucune autorisation ne sera délivrée sans les références du dossier d’urbanisme.

Autorisation d'occupation du domaine public
Conditions d'utilisation de vos données personnelles

Autorisation d'occupation du domaine public

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la voirie de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante voirieville-larochellefr ou par tél. au 05 46 51 11 66.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la voirie dans le cadre du traitement des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public. Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpdville-larochellefr ou auprès de la CNIL.

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Dernière mise à jour : 14 novembre 2019

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Localisation

Direction Générale Adjointe de l'Ecologie Urbaine et Services Techniques

8 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

05 46 51 11 66

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