Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public
Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux en centre-ville ou dans l’un des quartiers de La Rochelle et vous avez besoin de poser une benne, d’installer un échafaudage, une clôture de chantier, un dépôt de matériaux… sur la voie publique. Vous devez faire une demande d’autorisation au service Voirie.
Toute demande doit nous parvenir au minimum 10 jours* avant la date de début des travaux, faute de quoi elle ne pourra être traitée à temps.
Le délai d'instruction pourra être supérieur à 10 jours si les conditions le nécessitent (co-activité travaux, information riverains…).
Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance dont les tarifs font l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Une facture vous parviendra donc à l’issue de votre chantier.
Prenez soin de bien remplir le formulaire, SIRET (et non SIREN) pour les entreprises, adresse complète du demandeur (CP + ville) et un numéro de téléphone pour joindre la personne en charge des travaux.
Important
Pour les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, aucune autorisation ne sera délivrée sans les références du dossier d’urbanisme.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2019
Localisation
Direction Générale Adjointe de l'Ecologie Urbaine et Services Techniques
8 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle