
Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public
Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux en centre-ville ou dans l’un des quartiers de La Rochelle et vous avez besoin de poser une benne, d’installer un échafaudage, une clôture de chantier ou d'entreposer des matériaux sur la voie publique. Vous devez faire une demande d’autorisation au service Voirie.
Un délais minimal de 10 jours avant la date de début des travaux doit être respecté, faute de quoi votre demande ne pourra être traitée à temps.
Le délai d'instruction pourra être supérieur à 10 jours si les conditions le nécessitent (co-activité travaux, information riverains…).
Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance dont les tarifs font l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Un titre de recette vous parviendra donc à l’issue de votre chantier.
Prenez soin de bien remplir le formulaire, SIRET (et non SIREN) pour les entreprises, adresse complète du demandeur (CP + ville) et un numéro de téléphone pour joindre la personne en charge des travaux.
Pour toute demande de prolongation, quelques jours avant la fin de votre autorisation, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante voirie@ville-larochelle.fr, en précisant le numéro de l’autorisation d’occupation du domaine publique et de l’arrêté temporaire. La saisie d’un nouveau formulaire n’est pas nécessaire.
Important
Pour les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, aucune autorisation ne sera délivrée sans les références du dossier d’urbanisme.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2021
Localisation
Service voirie
8 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle
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