Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la voirie de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante voirieville-larochellefr ou par tél. au 05 46 51 11 66.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la voirie dans le cadre du traitement des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public. Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpdville-larochellefr ou auprès de la CNIL.