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Autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public

Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous devez réaliser des travaux en centre-ville ou dans l’un des quartiers de La Rochelle et vous avez besoin de poser une benne, d’installer un échafaudage, une clôture de chantier ou d'entreposer des matériaux sur la voie publique. Vous devez faire une demande d’autorisation au service Voirie.

Un délais minimal de 10 jours avant la date de début des travaux doit être respecté, faute de quoi votre demande ne pourra être traitée à temps.

Le délai d'instruction pourra être supérieur à 10 jours si les conditions le nécessitent (co-activité travaux, information riverains…).
Toute occupation du domaine public est assujettie à une redevance dont les tarifs font l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Un titre de recette vous parviendra donc à l’issue de votre chantier.

Prenez soin de bien remplir le formulaire, SIRET (et non SIREN) pour les entreprises, adresse complète du demandeur (CP + ville) et un numéro de téléphone pour joindre la personne en charge des travaux.

Pour toute demande de prolongation, quelques jours avant la fin de votre autorisation, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante voirie@ville-larochelle.fr, en précisant le numéro de l’autorisation d’occupation du domaine publique et de l’arrêté temporaire. La saisie d’un nouveau formulaire n’est pas nécessaire.

Important

Pour les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, aucune autorisation ne sera délivrée sans les références du dossier d’urbanisme.

Autorisation d'occupation du domaine public
* dans ce cas, vous devez télécharger, remplir et envoyer le formulaire dans la rubrique « à télécharger »

Un délais minimal de 10 jours avant la date de début des travaux doit être respecté, faute de quoi votre demande ne pourra être traitée à temps.

Avertissement

Les dérogations seront accordées à titre exceptionnel après un examen des motifs et justificatifs exigés. L’occupation du domaine public sans autorisation, vous expose à une sanction administrative assujettie  ou non d’un titre de recette ou une verbalisation de la part des autorités compétentes.

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l’instruction du dossier, merci d'accompagner votre demande des pièces suivantes :
• Pour toute demande : Plan de situation, photos,
• clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb : Coupes longitudinales et transversales indiquant l’emprise occupée du domaine public,
• aménagement d’accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine : plan des ouvrages projetés, Cahiers des coupes techniques de tranchées, Plan de détails de franchissement des points singuliers,
• le motif et la nature des travaux,
• leur localisation précise à l’aide de plans en couleur à une échelle suffisante (1/200ème). Ces plans doivent faire figurer les noms des rues, les tracés des chaussées, trottoirs et murs des propriétés,
• le tracé des canalisations et réseaux existants dans le sol, dans la mesure où les fonds de plans existent et peuvent être acquis par le demandeur (Déclaration de Travaux),
• le tracé des travaux à exécuter,
• les propositions de l’emprise totale du chantier,
• l’entreprise chargée des travaux de remblaiement (si elle est connue),
• la nature des matériaux qui vont être utilisés,
• l’entreprise chargée des travaux de réfection (si elle est connue),
• la date de début des travaux, ainsi que la durée du chantier.
Conditions d'utilisation de vos données personnelles

Autorisation d'occupation du domaine public

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la voirie de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante voirieville-larochellefr ou par tél. au 05 46 51 51 51 .

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la voirie dans le cadre du traitement des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public. Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpdville-larochellefr ou auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2021

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8 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

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