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Déménagement effectué par un professionnel

Toute demande relative à un déménagement ou un emménagement doit parvenir au minimum 10 jours avant, faute de quoi elle ne pourra être traitée.

Que vous soyez particulier ou professionnel, toute demande doit être faite minimum 10 jours avant votre intervention, faute de quoi elle ne pourra être traitée.

La signalisation d'interdiction de stationner doit être installée par vos soins 3 jours avant à l'adresse indiquée dans l'arrêté municipal (panneau relatif aux dispositions d'interdiction de stationner - stationnement gênant art. R417-10 du Code de la route). 

Si vous déménagez ou emménagez dans une rue piétonne ou semi-piétonne (bornes d'accès), vous devez utiliser la formulaire "Autorisation de stationnement dans une zone piétonne".

Vos coordonnées
Détails du déménagement
Conditions d'utilisation de vos données personnelles

Formulaires "Autorisation pour déménagement"

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la voirie de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante voirieville-larochellefr ou par tél. au 05 46 51 11 66.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la voirie dans le cadre du traitement des demandes d'autorisation de stationnement prolongé sur la voie publique pour déménagement. Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpdville-larochellefr ou auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 28 novembre 2019

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