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Données personnelles

Gestion de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Ville de La Rochelle. Ces données sont collectées dans le cadre de votre demande de contact et sont uniquement destinées à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : pradaagglo-larochellefr

Le fondement juridique de ce traitement de données est votre consentement.

Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Les données collectées seront conservées pour une durée de 18 mois à compter de la transmission du formulaire.
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles (DPO) ou auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2022

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