Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Droit de vote des citoyens de l'Union européenne

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants de la France au Parlement européen...

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :

  • s'inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter  : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen. 

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes) - voir colonne Liens Utiles,
  • les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

 
Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Dernière mise à jour : 09 août 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Etat Civil - Formalités - Elections

3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

05 46 51 79 30

Contacter par mail Etat Civil - Formalités - Elections

Visiter le site internet de Etat Civil - Formalités - Elections

Ouvert en ce moment

Fermé en ce moment