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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Modifié le 2021-05-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Vous vivez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2019

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