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Recensement militaire ou citoyen

Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Modifié le 2019-10-07

Par Direction de l'information légale et administrative

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2019

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