Recensement militaire ou citoyen
Autorité parentale
Modifié le 2020-04-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
- Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Dernière mise à jour : 15 juillet 2019
Localisation
Etat Civil - Formalités - Elections
3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle
Contacter par mail Etat Civil - Formalités - Elections
Visiter le site internet de Etat Civil - Formalités - Elections