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Terrasses et étalages
Place, rue, trottoir… l’occupation du domaine public par les commerçants nécessite une autorisation d’occupation soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise.
Demande d'occupation du domaine public
Cette demande s’adresse uniquement aux commerçants ou aux professionnels.
Il suffit de compléter le formulaire (dans la rubrique A télécharger) et de le renvoyer à la Direction Commerce et Marchés.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2019
Localisation
Commerce et Marchés
10 rue Saint-Michel La Rochelle