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Francofolies : pré-inscription emplacement commercial

Afin de recevoir un dossier d'inscription pour candidater sur l'un des emplacements commerciaux pour les Francofolies, merci de remplir cet imprimé et de le faire parvenir à la Direction Commerce et Marchés avant le 31 mars de chaque année.

Extrait du règlement

En aucun cas, le fait d'avoir occupé un emplacement ne peut donner à quiconque, un droit de propriété, d'antériorité ou de priorité pour le dit emplacement, dont l'attribution appartient exclusivement à la Direction Commerce et Marchés.

Consultez le règlement des emplacements commerciaux pour les Francofolies (voir rubrique À télécharger)

Formulaire à compléter
Conditions d'utilisation de vos données personnelles

Formulaire "Pré-inscription emplacement commercial Francofolies"

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction Commerce et Marchés de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante commerce.marchesville-larochellefr ou par tél. au 05 46 51 14 96.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction Commerce et Marchés dans le cadre du traitement des demandes d'attribution d'emplacements commerciaux pour les Francofolies. Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpdville-larochellefr ou auprès de la CNIL.

Localisation

Commerce et Marchés

10 rue Saint-Michel La Rochelle

05 46 51 14 96

Ouvert en ce moment

Fermé en ce moment