Actes de la Ville de La Rochelle

Retrouvez ici l'ensemble des archives des actes de la Ville de La Rochelle, les arrêtés municipaux et décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

Actes publiés depuis le 1er janvier 2023

Les actes de la Ville de La Rochelle publiés depuis le 1er janvier 2023 sont consultables sur le site web dédié à l'affichage légal.

Archives

Les archives des actes publiés avant le 1er janvier 2023 sont consultables ci-dessous.

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