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Les Archives municipales

Les Archives Municipales sont un service de la Ville. Elles sont chargées de collecter, traiter, conserver et valoriser tous les documents produits ou reçus par les services de la Ville et les établissements publics municipaux quels que soient leur date et leur support. Elles jouent également un rôle dans la sauvegarde des archives privées concernant La Rochelle (archives familiales, archives d’entreprises, d’associations, archives sonores, photographies… ). En ce sens, elles participent à la constitution de la mémoire rochelaise et à sa diffusion.

Archives, mode d'emploi

Conditions d’admission 

Les Archives municipales sont un service gratuit et ouvert à toute personne justifiant de son identité. Une fiche de renseignements est à remplir tous les ans.

Consultation des archives 

  • consultation sur place ;
  • pas de prêt à domicile ;
  • photocopies de documents originaux possibles à titre onéreux et en nombre limité, si l’état de conservation des documents le permet ;
  • documents reliés non photocopiables. Les documents peuvent être photographiés ;
  • lecteur-reproducteur de microfilms à disposition afin de photocopier des documents microfilmés.

Documents administratifs communicables

Un certain nombre de documents administratifs, non nominatifs, sont communicables immédiatement. Légalement, le délai général de communication des archives est de 30 ans. Cependant, certains documents font exception à cette règle. Les principaux délais sont :

  • 60 ans pour les documents intéressant la vie privée des personnes, (…).
  • 100 ans pour l’état civil, (…).
  • 120 ans (à compter de la date de naissance de l’intéressé) pour les dossiers du personnel.
  • 150 ans (à compter de la date de naissance de l’intéressé) pour les dossiers médicaux.

Des dérogations peuvent toutefois être obtenues. Elles sont instruites par la Direction des Archives de France et il faut compter un mois environ pour obtenir une réponse.