
Un comité d'éthique paritaire et citoyen
Le comité d’éthique de la Ville de La Rochelle est chargé de conseiller les élus locaux afin de prévenir les conflits d’intérêts et les risques de manquements aux obligations déontologiques, d’éthiques et de transparence contenus dans la charte de l’élu local. Il est composé de six personnes représentant la société civile.
Installé le 14 mars 2022, le Comité d’éthique rochelais est composé de trois femmes et trois hommes bénévoles venant de divers horizons (habitant, représentant du monde de l’entreprise, représentant du secteur associatif, juriste, jeune de moins de 30 ans, expert).
Ensemble, ils sont chargés d’émettre des recommandations et des avis d'ordre général sur toutes mesures ou procédures destinées en particulier à prévenir les manquements aux obligations déontologiques et de transparence des élus (impartialité, diligence, dignité, probité, intégrité, loyauté, assiduité, responsabilité…).
En complément de son action auprès des élus, le Comité participe au développement de la culture éthique au sein de la collectivité et de ses services.
Saisine et auto-saisine
Il peut être saisi de deux manières :
- soit sur demande de trois élus (a minima) sur des sujets relevant de la Charte de l’élu local,
- soit par un responsable de service de la Ville de La Rochelle, en lien avec son élu, lorsque le sujet concerne l’éthique des services publics.
En outre, il peut aussi s’autosaisir, en toute indépendance, de n’importe quel sujet entrant dans son champ d’intervention.
Le 1er bilan d’activité du Comité a été approuvé officiellement lors du Conseil municipal du 24 avril 2023 après avoir fait l’objet d’un temps d’échange spécifique avec les élus.
À noter, la Ville de La Rochelle est précurseur en la matière avec un premier Comité d’éthique mis en place dès 2014. Il ne comptait alors que trois membres et disposait de compétences différentes.
Portraits des membres
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Kevin HENOCQ
Titulaire d’un Master 2 en Droit des collectivités locales et d’un autre en Histoire des Institutions, Kevin Henocq est désormais doctorant en Histoire du Droit et des Idées politiques à La Rochelle Université. En parallèle à ses recherches, il est chargé d’enseignement en Histoire du Droit, Droit constitutionnel et Droit administratif dans plusieurs universités. Il a fondé en 2019 la Société Rochelaise du Droit, association qui regroupe des juristes rochelais proposant aux étudiants des activités complémentaires à leurs études et aux citoyens des conférences de vulgarisation du Droit. Il est également chargé de communication de l’association Méditerranées, structure scientifique qui publie des travaux de recherche et organise des colloques internationaux.
Intégré au sein du Comité d’éthique de la Ville en qualité de personne rochelaise de moins de 30 ans et pour son expertise en Droit il apporte, aux côtés d’une équipe aux expériences complémentaires, un support aux élus pour les questions relevant des dispositions de la Charte de l’élu local.
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Alexandra GALLON
Alexandra Gallon est originaire de Poitou-Charentes. Elle a intégré la faculté de Droit de Poitiers pour y suivre des études juridiques. Elle a rejoint par la suite la faculté d’Assas à Paris pour poursuivre un cursus supérieur en lien avec le Droit immobilier et l’urbanisme. Après l’obtention du diplôme d’avocat délivré par l’École de formation du barreau de Paris en 2004, elle a exercé alternativement les professions d’avocat et de juriste en entreprise dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Elle a également suivi des formations à la médiation et à la résolution amiable des conflits, et conduit des médiations administratives dans différents domaines.
Membre du nouveau Comité d’éthique de la Ville qui s’inscrit dans un mouvement national de promotion de la transparence et de la confiance dans la vie publique, Alexandra Gallon souhaite conseiller les élus lorsqu’ils se posent des questions sur d’éventuels conflits d’intérêts.
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Jean-Pierre PICAUD
Jean-Pierre Picaud est né en Normandie. Il a grandi en région parisienne avant de s’installer à Saintes. Titulaire d’un DEA de Droit public obtenu à l’Université de Poitiers, il a fait une première carrière en tant qu’inspecteur des Douanes avant de rejoindre l’URSSAF de Vendée (1987-91), puis d’occuper le poste de Directeur adjoint de l’URSSAF de Charente-Maritime, et enfin d’assumer plusieurs fonctions successives de direction au sein de l’URSSAF de Poitou-Charentes (2013-18). Il est aujourd’hui retraité.
Citoyen engagé dans le monde associatif, Jean-Pierre Picaud a la volonté d’être utile à La Rochelle et il se félicite d’avoir rejoint le Comité d’éthique de la Ville dont la collégialité et les différences d’âge et d’origine des membres sont un atout. Il considère le Comité comme une première pierre, une étape pour favoriser la culture de la transparence. Une aide, avant tout.
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Evelyne MARTIN
Evelyne Martin est née à La Rochelle. Elle est l’aînée d’une fratrie composée de 12 enfants. Titulaire d’un certificat d’études, elle est restée à partir de 14 ans auprès de sa mère pour l’épauler dans le quotidien de cette très grande famille. Son Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) lui permis d’animer un atelier d’arts plastiques destinés aux enfants, puis elle a enseigné en qualité de professeure d’arts plastiques pendant plus de 10 ans. Elle a occupé de nombreux emplois tout au long de sa carrière professionnelle dans des domaines très variés : vendeuse, employée aux écritures, soudeuse ou employée à l’ANPE (le Pôle Emploi actuel). Elle a fini sa carrière professionnelle en tant qu’aide soignante à l’hôpital Saint-Louis avant de prendre sa retraite en 2010.
Naturellement tournée vers le domaine social, elle a rejoint le Comité d’éthique qu’elle perçoit comme un espace favorisant la citoyenneté et la transparence.
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Marie MALVALDI
Marie Malvaldi bénéficie d’un parcours de formation hétéroclite qui se révèle finalement, aujourd’hui, tout à fait cohérent. Elle cumule ainsi un DUT Carrières sociales - animations socioculturelle, une Licence professionnelle dans le domaine de l’Économie et de la gestion de
projets culturels, un diplôme en Comptabilité et gestion. À ces diplômes s’ajoutent des formations dédiées à la gouvernance partagée, aux outils d’intelligence collective, et à la gestion de projets. Investie de manière bénévole dans plusieurs associations, elle accompagne
les porteurs de projets dans le volet administratif et la structuration de leurs actions. Elle œuvre depuis 13 ans, avec le statut d’entrepreneur individuel, dans les secteurs culturels, socioculturels, de l’éducation populaire et de l’économie environnementale, sociale et solidaire.Marie Malvaldi bénéficie d’une capacité d’écoute et d’empathie qui lui permettent d’instaurer des relations de confiance, dans un climat coopératif.
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Eric GENDRE
Eric Gendre est originaire de Bretagne. Il est titulaire d’un baccalauréat général et deux bacs techniques en électronique grand public (Radio TV Hi-fi) et marine. À l’issue de ses études, il a rejoint la Marine Nationale devenant sous-officier spécialisé dans les radiocommunications. Il a ensuite entamé un cursus de reconversion et décroché deux brevets techniques supérieurs dans les domaines de la maintenance électronique grand public et marine. Il est aujourd’hui agent de maintenance électronique, spécialisé dans le dépannage et l’installation des équipements électroniques et électriques dans le secteur de la navigation de plaisance.
Ancien membre du Comité des usagers du Centre communal d’action sociale de La Rochelle, Eric Gendre souhaite aujourd’hui contribuer au travaux du Comité d’éthique de la Ville en s’appuyant sur ses expériences pour conseiller les élus.
Dernière mise à jour : 23 juin 2023
Élue référente
Eugénie TÊTENOIRE
Contact
À télécharger
- Rapport d'activité 2022 du comité d'éthique pdf / 32 pages / 1,22 Mo Ville de La Rochelle