Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Saisir le médiateur de la Ville

Indépendant et neutre, le médiateur de la Ville de La Rochelle reçoit et traite les réclamations des Rochelais qui rencontrent des difficultés avec l’administration municipale. Le recours au médiateur est gratuit et soumis à confidentialité.

Il garantit une écoute confidentielle, respectueuse des personnes et une impartialité dans la recherche de solution amiable.

Qui peut s’adresser au médiateur de la Ville ?

Tout usager : particulier, association, commerçant, entreprise.

Sur quels sujets ?

Le médiateur est compétent dans tous les domaines où les services municipaux agissent : voirie, espaces verts, eau potable (en application du décret n°2015 - 1382 du 30/10/2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation), formalités administratives, enfance, jeunesse, loisirs...

Le médiateur ne peut ni intervenir dans l’attribution des marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice. Il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé, ou relève d’autres institutions (assurance maladie, CAF, services de l’état...).

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir fait des démarches préalables auprès des services municipaux n'ayant pas permis de trouver de solution.

Comment contacter le médiateur ?

  • par courrier : à l'adresse ci-jointe (en haut à droite)
  • par mail : mediateur@ville-larochelle.fr
  • en complétant la demande de médiation ci-après

Saisir le médiateur de la Ville de La Rochelle

Demande de médiation

Formulaire "Demande de médiation"

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Médiateur de la Ville de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante mediateurville-larochellefr. Ces données sont collectées et traitées par le Médiateur de la Ville de La Rochelle dans le cadre du traitement des demandes de médiation avec l’administration municipale. 
Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpdville-larochellefr ou auprès de la CNIL.
 

Dernière mise à jour : 17 juillet 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Médiateur de la ville

5 rue de l'Aimable Nanette La Rochelle

05 46 55 41 71

Ouvert en ce moment

Fermé en ce moment