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Démarches liées au décès

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement comme la déclaration de décès ou certains documents peuvent être nécessaires par exemple un certificat d'hérédité ou une déclaration de dispersion de cendres.

  • Déclaration de décès

    La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

    Pièces à joindre 

    • Le livret de famille ;
    • Un certificat de constatationdu décès délivré par le médecin. 

    Où s'adresser ?

    À la Mairie du lieu de décès, bureau du Centre Funéraire pour la ville de La Rochelle ou en mairies annexes pour un décès à domicile.

    Aide-mémoire 

    Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

    • Prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC ;
    • Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne ;
    • Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale ;
    • Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes ;
    • Prévenir votre notaire et prendre rendez-vous avec lui pour organiser la succession ;
    • Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale ;
    • Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (télécoms, électricité, etc.) ;
    • Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales ;
    • Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation ;
    • Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • Certificat d'hérédité

    Ce document est délivré, après le décès d'une personne de nationalité française, à l'un des héritiers si la globalité de la somme due par l’Etat ou un établissement public est inférieure à 5336 €. Au-delà de cette somme, s'adresser à un notaire.

    Si la succession comporte des biens immobiliers, s'il y a testament, renonciation à succession, contrat de mariage, donation entre époux, s'adresser à un notaire.
    La loi ne fait en aucun cas obligation au Maire de délivrer un certificat d’hérédité. Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter le bureau du centre funéraire. 


    Pièces à joindre 

    • Le livret de famille du défunt
    • L'adresse complète des héritiers.


    Où s'adresser ?

    À la Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers, service Etat-Civil ou en mairies annexes.

  • Déclaration de dispersion en pleine nature

    Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire :

    • L'identité de la personne,
    • La date,
    • Le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés.

    Il est dorénavant impossible de conserver une urne à domicile, ni de procéder à la séparation des cendres.

    La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie ).

Cimetière

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs des concessions, les emplacements, les déclarations de travaux,etc... ou pour renouveler les concessions, il suffit de s'adresser au service administratif des cimetière. Il se situe dans le bâtiment Etat Civil, place Jean-Baptiste Marcet.

Horaire d'ouverture : de 8h30 à 17h sans interrruption du lundi au vendredi

Tél. 05 46 51 11 70

Dernière mise à jour : 15 juillet 2019

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Localisation

Etat Civil - Décès

3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

05 46 51 11 48

Visiter le site internet de Etat Civil - Décès

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