Je suis verbalisé : comment payer ou contester ?

La verbalisation est identifiée par un papillon carré bleu apposé sur le pare-brise : vous devez régler un Forfait Post Stationnement.

Comment régler ?

Le montant du FPS s’élève à 28€. Vous recevrez le FPS à l’adresse de la carte grise et vous avez 3 mois pour régler auprès de l’Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), par internet (www.stationnement.gouv.fr), par téléphone (serveur vocal) au 0811 10 10 10, par courrier ou au guichet des Finances Publiques.

Comment contester ?

Si vous souhaitez contester votre FPS, vous avez 1 mois pour faire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), soit sur le site de la Ville (www.recours-fps.fr/larochelle), soit en courrier Recommandée avec Accusé de Réception (RAR) à l’attention de Monsieur le Maire.

La Loi stipule que le produit des FPS doit servir à financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement (parkings, pistes cyclables, etc.) et la circulation.

Stationnement gênant ou très gênant

Les verbalisations pénales sont identifiées par un papillon carré vert ou bleu apposé sur le pare-brise. Elles sanctionnent un stationnement gênant ou très gênant qui sont passibles de 135€ d’amende : emplacement convoyeur de fond, trottoir, piste cyclable, etc.

Comment régler ?

Vous recevez le Procès Verbal à l’adresse de votre carte grise. Vous avez 45 jours pour le régler, soit par CB sur le site www.amendes.gouv.fr, soit par chèque à l’ordre du Trésor Public, soit dans un des centres des Finances Publiques.

Comment contester ?

Pour du stationnement gênant ou très gênant, seul l’Officier du Ministère Public est habilité à accepter une exonération ou non. Vous pouvez lui adresser un courrier de demande d’exonération (adresse en bas à droite du PV reçu à l’adresse de la carte grise), dans un délai de 45 jours suivant la verbalisation (seule possibilité de contact).