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La vente et l'occupation de biens immobiliers municipaux

La Ville est propriétaire d’un vaste patrimoine d’environ 40 hectares de surface bâtie. L’ensemble de ce patrimoine a été passé au crible en 2015. Objectifs : évaluer le niveau de vétusté de chaque bâtiment, son utilité, son adéquation aux besoins des services, ses coûts d’entretien, de rénovation et de mises aux normes pour l’utilisation du public. À partir de cet état des lieux, les premiers bâtiments à conserver et à rénover, et ceux à céder ont été identifiés.

Valoriser le patrimoine immobilier municipal

Quel est l’état du patrimoine immobilier de la Ville de La Rochelle ? Combien coûte l’entretien de chaque bâtiment ? Combien coûterait une mise aux normes (isolation, sécurité, accessibilité) ? Ces bâtiments permettent-ils à la ville de remplir ses missions de service public de manière efficace ? Pourraient-ils être utilisés différemment ? 

C’est à toutes ces questions qu’est venue répondre une étude menée en 2015 pour le compte de la Ville de La Rochelle. Ses conclusions permettent aux élus municipaux de se prononcer sur l’avenir de chaque bien, en lien avec les priorités du mandat. 

Certains biens seront conservés et rénovés (travaux d’isolation, de mise en sécurité et d’accessibilité) pour l’utilisation du public, avec la volonté d’utiliser au mieux le patrimoine bâti municipal et de repenser la répartition des équipements sur le territoire rochelais. 

D’autres biens seront cédés : des logements, des commerces et des biens atypiques. Le produit de ces ventes sera réinvesti dans de nouveaux projets d’aménagements et dans les équipements municipaux

Avis de publicité

Autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime

  • Objet 

La Ville de La Rochelle a été sollicitée pour l’occupation d’une partie du domaine public maritime dont elle a la gestion, en vue de stockage et d’exposition-vente de bateaux de plaisance en prolongement d’un local professionnel exerçant la même activité.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette autorisation d’occupation temporaire, conformément à l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En effet, la procédure prévue à l'article L. 2122-1-1 n’est pas mise en œuvre, compte tenu des caractéristiques particulières de cette partie du domaine public au regard de sa situation géographique, des conditions particulières d’utilisation et des spécificités de l’activité économique exercée.

  • Caractéristiques du projet 

Le projet a vocation à s’implanter sur une partie du domaine public transféré en gestion à la Ville de La Rochelle par l’Etat dans le cadre de sa compétence portuaire, situé Place Bernard Moitessier, entre un établissement de bateaux de plaisance et la voie bus traversant le plateau nautique pour relier le quartier des Minimes.
Dans ces espaces destinés à accueillir des activités liées au nautisme, un terrain d’assiette de 839 m² est dédié au projet ; Il est prévu de stocker des bateaux en attente de réparation et une activité d’exposition-vente d’autres modèles. Les bateaux seront entreposés sur des supports et des remorques.
Le projet prévoit un seul accès central du côté de la voie bus tenant compte de la circulation des bus et des contraintes techniques pour remorquer et stationner l’ensemble des bateaux.

  • Modalités d’occupation du domaine public maritime :

L’autorisation d’occupation sera matérialisée par la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, d’une durée de 3 ans renouvelable une seule fois pour la même durée. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Cette occupation du domaine public maritime transféré en gestion à la Ville de La Rochelle sera consentie moyennant le paiement d’une redevance dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce conformément aux dispositions de l’article L.2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Preneur s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Le service des Affaires Immobilières et Foncières (05 46 51 11 28 – affaires.immobilieresville-larochellefr) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Vente d'un ensemble immobilier

La Ville de La Rochelle met en vente, par l’intermédiaire de la société Agorastore, l’ensemble immobilier situé 2 place de Verdun, rue Chaudrier et rue Rambaud, dans le cadre d'un appel à projets.

Cette offre est accessible via le lien suivant :

https://www.agorastore.fr/vente-occasion/immobilier/immeuble/immeuble-1-200-m-la-rochelle-hypercentre-160424.aspx 

et tout renseignement sera donné par la société Agorastore.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2019

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Localisation

Service des Affaires immobilières et foncières

8 place Jean-Baptiste Marcet Grand Arsenal Sud 2ème étage La Rochelle

05 46 51 14 11

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