Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

La vente et l'occupation de biens immobiliers municipaux

La Ville est propriétaire d’un vaste patrimoine d’environ 40 hectares de surface bâtie. L’ensemble de ce patrimoine a été passé au crible en 2015. Objectifs : évaluer le niveau de vétusté de chaque bâtiment, son utilité, son adéquation aux besoins des services, ses coûts d’entretien, de rénovation et de mises aux normes pour l’utilisation du public. À partir de cet état des lieux, les premiers bâtiments à conserver et à rénover, et ceux à céder ont été identifiés.

Valoriser le patrimoine immobilier municipal

Quel est l’état du patrimoine immobilier de la Ville de La Rochelle ? Combien coûte l’entretien de chaque bâtiment ? Combien coûterait une mise aux normes (isolation, sécurité, accessibilité) ? Ces bâtiments permettent-ils à la ville de remplir ses missions de service public de manière efficace ? Pourraient-ils être utilisés différemment ? 

C’est à toutes ces questions qu’est venue répondre une étude menée en 2015 pour le compte de la Ville de La Rochelle. Ses conclusions permettent aux élus municipaux de se prononcer sur l’avenir de chaque bien, en lien avec les priorités du mandat. 

Certains biens seront conservés et rénovés (travaux d’isolation, de mise en sécurité et d’accessibilité) pour l’utilisation du public, avec la volonté d’utiliser au mieux le patrimoine bâti municipal et de repenser la répartition des équipements sur le territoire rochelais. 

D’autres biens seront cédés : des logements, des commerces et des biens atypiques. Le produit de ces ventes sera réinvesti dans de nouveaux projets d’aménagements et dans les équipements municipaux

VENTE DE BIENS IMMOBILIERS MUNICIPAUX

Maison de ville à vendre - La Rochelle - Mise à prix : 382 500 €  - Quartier Centre Ville - 130 m² habitables environ avec 8 pièces – 1 cuisine – 2 salles de bains avec WC – 1 cave voutée et 1 courette

Descriptif du bien 

Grand logement de type maison de ville du XVIIIème siècle sur 4 niveaux avec courette situé dans l’hyper-centre de La Rochelle libre d’occupation.

Logement d’une surface habitable d’environ 130 m2 , comprenant :

  • au sous-sol : cave ; 
  • au rez-de-chaussée : couloir / dégagement de 7,85 m², pièce 1 de 12,3 m², pièce 2 de 14,7 m², cage d’escalier, chambre 1 de 12,6 m², salle de bains avec WC de 2,91 m², chaufferie ; 
  • au 1er étage : salon – séjour de 37,20 m², salle à manger de 13,80 m², cuisine de 5,58 m² ; 
  • au 2nd étage : chambre 2 de 13,90 m², salle de bains de 5,50 m², chambre 3 de 14,20 m², chambre 4 de 19,00 m² ; 
  • courette non couverte de 11,74 m².

Immeuble situé en secteur sauvegardé du PLUi (PSMV). Division parcellaire et en volume en cours.

Téléchargez le descriptif

AVIS DE PUBLICITE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE COURTE DUREE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Objet :

La Ville de La Rochelle a été sollicitée pour l’occupation d’une partie de son domaine public, en vue de la réalisation d’une manifestation organisée par l’Université de La Rochelle le 16 septembre 2021.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette autorisation d’occupation temporaire de courte durée, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Caractéristiques du projet :

Le projet a vocation à s’implanter sur une partie du domaine public communal situé avenue Albert Einstein.
Un terrain d’assiette de 3100 m² est dédié au projet (teinte rouge sur le plan ci-dessous), permettant le montage de structures temporaires (espace scénique, bars, toilettes…), l’apport de mobilier léger et le stationnement de véhicules nécessaires à la tenue de la manifestation.
Le projet prévoit notamment une activité de concert en plein-air, clôturée et sécurisée, ainsi que des espaces associatifs et services. Les activités de bar et de restauration légères sont prévues de manière subsidiaire dans le cadre de la manifestation.

Modalités d’occupation du domaine public communal :
L’autorisation d’occupation sera matérialisée par la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Cette occupation du domaine public communal sera consentie moyennant le paiement d’une redevance conformément aux dispositions de l’article L.2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le Preneur s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Le service des Affaires Immobilières et Foncières (05.46.51.11.81 affaires.immobilieresville-larochellefr) se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 

Dernière mise à jour : 28 mai 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Service des Affaires immobilières et foncières

8 place Jean-Baptiste Marcet Grand Arsenal Sud 2ème étage La Rochelle

05 46 51 14 11

Visiter le site internet de Service des Affaires immobilières et foncières

Ouvert en ce moment

Fermé en ce moment