Enquêtes publiques en cours

Ouverte à tous et sans restriction, l'enquête publique vous permet d'être informé et d'exprimer vos appréciations, suggestions et éventuelles contre-propositions sur un projet d'aménagement ou de planification urbaine. Elle intervient sur la base des études conduites, lors de l’étape de finalisation d’un projet, en amont de la décision. À l'issue de l'enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis. Ces rapports sont disponibles et peuvent être consultés par tous.