Avis de publicité

Occupation du domaine public

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • En vue d’une occupation temporaire du domaine public - De type grande roue

    Objet :

    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la disponibilité d’un emplacement en vue d’y exploiter une grande roue. Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cet emplacement sont invités à se faire connaître.

    Description de l’emplacement disponible :

    La Ville de La Rochelle met à disposition de l’occupant une surface de 467,40 m² maximum dédiée à l’installation d’une grande roue place du Commandant de la Motte Rouge. L’exploitation se fera tout au long de l’année.

    Caractéristiques principales :

    En application de l’article L2111-1-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, d’une durée de 7 ans, prendra la forme d’une convention d’occupation rédigée entre la Ville et le candidat qui aura été retenu.

    Cette occupation devra se faire dans le respect des usages habituels des lieux et des passages réservés aux services de secours. Il appartiendra au candidat retenu de contracter un branchement électrique auprès d’un fournisseur agréé.

    La mise à disposition du site est fixée à compter du 7 avril 2025 (début de montage de la grande roue), jusqu’au 6 avril 2032 (fin de démontage de la grande roue).

     

    Une redevance fixe sera appliquée sur la base d’un tarif au m²/mois et les factures seront émises de façon trimestrielle (à titre indicatif, tarif 2024 : 6,30€/m²/mois). Une part variable de 5% minimum sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe sera également demandée.

     

    Caractéristiques spécifiques :

    Compte tenu des spécificités du site d’accueil, la grande roue devra répondre aux critères suivants :

    • Intégralement blanche (proximité du secteur sauvegardé et des monuments classés),
    • D’une hauteur maximum de 40 mètres,
    • D’une largeur maximum au sol de 20,50 mètres,
    • D’une longueur maximum au sol de 22,80 mètres,
    • Un éclairage fixe (blanc froid ou chaud) et possibilité d’un éclairage variable en lien avec certaines manifestations (Octobre Rose, …),
    • Accessible aux personnes à mobilité réduite.

     

    Date limite de réception des candidatures : vendredi 18 octobre 2024.

     

     

    Dossier à remettre par les candidats :

    • Présentation du ou des gérants candidats :
      • Présentation de l’attraction :
        • Dimensions de l’attraction,
        • Plan d’insertion sur site,
        • Photomontage ou insertion graphique,
        • Horaires et périodes d’ouverture,
        • Politique tarifaire : prix unitaire, prix aux familles …,
        • Accessibilité à tous les publics,
        • Esthétique.
      • Part variable proposée,
      • Extrait K bis de moins de 3 mois,
      • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle,
      • Justificatif d’identité du demandeur,
      • Contrat des employés le cas échéant,
      • Contrôle technique de l’attraction de moins de 3 ans,
      •  Fiche des besoins spécifiques (électricité, autres …).

     

    • Attestation sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale.

     

    Critères de choix :

    La sélection des candidats se fera selon les critères suivants :

    1. Insertion de l’attraction sur site et esthétique,
    2. Horaires et périodes d’ouverture,
    3. Politique tarifaire (prix unitaire, prix aux familles…),
    4. Accessibilité à tous les publics,
    5. Part variable du chiffre d’affaires qui sera versée à la Ville.

     

    Suites administratives :

      • Un courrier de réponse sera envoyé mi-novembre à l’ensemble des candidats,
      • Une convention sera rédigée en suivant pour le candidat retenu.

     

    Conditions d’envoi :

    Les candidatures sont à transmettre :

      • soit par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception à :

     

    Commune de La Rochelle
    Direction Commerce et Attractivité Locale
    « Appel à projet grande roue »
    CS 61541
    17086 LA ROCHELLE Cedex 2

     

    Tout renseignement complémentaire pourra être demandé à la Direction Commerce et Attractivité Locale – 05.46.51.14.96 ou par courriel : commerce.marchesville-larochellefr

  • Emplacements de vente de chrysanthèmes

    Les emplacements désignés ci-dessous sont proposés pour accueillir la vente de chrysanthèmes pour une période comprise entre le 19 octobre et le 3 novembre 2024 :

    • Avenue du Cimetière, porte 1 du cimetière de Saint-Éloi,
    • Avenue du Cimetière, porte 2 du cimetière de Saint-Éloi,
    • Angle des avenues d’Athènes et d’Amsterdam, face à la porte du cimetière de La Rossignolette.

    Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande à la Direction Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le vendredi 11 octobre 2024 12h00, en joignant :

    • un extrait du Registre National des Entreprise (RNE),
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour l’année 2024 est de 1,18 €/m²/jour.

  • Emplacements de vente de sapins de Noël

    Les emplacements désignés ci-dessous sont proposés pour accueillir la vente de sapins de noël pour une période comprise entre le 29 novembre et le 25 décembre 2024 :

    • Place Charles Fromentin à St Maurice,
    • Place de Verdun.

    Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande à la Direction Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le jeudi 31 octobre 2024 12h00, en joignant :

    • un extrait du Registre National des Entreprise (RNE),
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour l’année 2024 est de 1,18 €/m²/jour.

  • Accueil d’une fête foraine – Quai de la Coupure

    La Ville de La Rochelle a été sollicitée par opérateur économique pour l’organisation d’une fête foraine quai de la Coupure, entre l’Aquarium et l’Office du Tourisme, du 13 décembre 2024 au 5 janvier 2025 (montage et démontage non compris).

    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Immobilier municipal

  • Avis de cession d'un immeuble en Centre Ville

    Mise à prix : 270 000 €

    Quartier Centre Ville – 92 m² environ

    édifié sur 3 niveaux et sur parcelle entièrement bâtie

    Descriptif du bien :

    Immeuble ancien sur parcelle entièrement bâtie d’architecture relativement classique (bâti en pierre avec chainage et encadrement des baies en pierre de taille, façade ordonnancée avec deux fenêtres à la française au 1er étage et une grande baie au rez-de-chaussée.

    Locaux d’une surface d’environ 90 m2, comprenant :

    • au rez-de-chaussée : une pièce avec placard et office d’environ 30 m2, un sanitaire PMR et un sas ;
    • au 1er étage : un bureau de 6,50 m2 et une salle de réunion de 29,87 m2 ;
    • au 2nd étage sous comble : un bureau avec placards de 18,81 m2 ;
    • pas de stationnement.

    Immeuble situé en secteur sauvegardé (PSMV).

    Locaux à usage actuel de local d’activité et bureaux associatif. Libération fixée au 31 octobre 2024.

    Attendus, dossiers et prescriptions particulières : Cahier des charges et ensemble des documents d’informations à obtenir auprès de l’office notarial.

    Type de vente : Vente Notariale Interactive

    Office notarial en charge : Office notarial Dorothée DESFOSSES-MOREAU et Guillaume TROMAS

    Première offre possible : 270 000 €

    Minimum du pas des offres : 2 000 €

    Réception des offres – enchères : du 22/10/2024 11:00 au 23/10/2024 11:00

    Contact : Office notarial Dorothée DESFOSSES-MOREAU et Guillaume TROMAS

    Numéro de téléphone : 05.46.50.30.70

    Adresse : Résidence le Nouveau Monde – 2 rue Cardinal – 17000 LA ROCHELLE

    Site internet : https://www.immo-interactif.fr/encheres-en-ligne/local-activites/la-rochelle-17/1685276

    Mail : lallie.beaugillet.17116notairesfr ; pierre-ernest.moreau17116.notairesfr
     

    Visite à date et heures fixe

    Sur place sans rendez-vous aux dates et horaires suivants :

    • mardi 01/10/2024 de 15h00 à 17h00
    • mercredi 09/10/2024 de 09h00 à 11h00
    • lundi 14/10/2024 de 09h00 à 11h00
    • jeudi 10/10/2024 de 16h00 à 18h00

    Votre contact : Mme BEAUGILLET 05 46 50 30 70

     

     

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