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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Emplacements de vente à emporter (petite restauration) Cours des Dames – année 2020

    La Ville de La Rochelle met à disposition, sur le Cours des Dames, 4 emplacements destinés à accueillir chacun un kiosque de vente à emporter proposant une petite restauration.

    Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 15 décembre 2019 minuit, en joignant à leur demande :

    • Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
    • Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • Les caractéristiques techniques (dimensions, matériaux) et des visuels (en position ouverte et fermée) du kiosque envisagé,
    • La liste des produits proposés à la vente,
    • Une lettre de motivation,
    • Tout élément susceptible d’apporter un éclairage sur le projet (calendrier, horaires de fonctionnement …)

    Tout renseignement complémentaire pourra être obtenue auprès de la Direction Commerce et Marchés.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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Localisation

Commerce et Marchés

10 rue Saint-Michel La Rochelle

05 46 51 14 96

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