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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Activités saisonnières sur le domaine public

    Année 2022
     

    La Ville délivre chaque année des autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour des activités saisonnières sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre commerciale supplémentaire sur divers sites identifiés du Vieux Port, du centre-ville ou des parcs. Il s’agit de la vente de produits alimentaires (comme la vente de glaces, bonbons, chichis, jus de fruits par exemple), ou d’activités ludiques (trampoline …).

    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des lieux et des activités économiques présentes à proximité.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2022 est de :

    • 7,14 €/m²/jour ou 71,33 €/m²/mois : vente alimentaire Vieux Port
    • 2,91 €/m²/jour ou 29,20 €/m²/mois : vente alimentaire centre-ville
    • 2,37 €/m²/jour ou 23,84 €/m²/mois : vente alimentaire quartiers
    • 0,28 €/m²/jour : animation saisonnière

     

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis, daté du 26 février 2021, est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 15 mars 2022 à 12h00, en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 mois.  

  • Emplacements Food trucks - Année 2022

    La Ville a arrêté une liste d’emplacements susceptibles d’être mis à disposition des Food trucks.

    Les emplacements sont les suivants :

     

     

     
    • Bd de la République face au Conseil Général
     
     
    • Parvis Fernand Braudel
     
     
    • Place de l’Ile de France (hors jeudis et weekends
     
     
    • Avenue Guiton (Eglise de la Genette)

     

     
    • 400 Av Guiton (Parking du Boulodrome)
     
     
    • Avenue Albert Einstein

     

     
    • Boulevard Delmas

     

     

     
    • Avenue Marius Lacroix

     

     

     

    Les autorisations sont délivrées sous la forme d’arrêtés nominatifs selon un principe de rotation en fonction des jours de la semaine

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2022 est de 2,37 €/m²/jour ou 23,84 €/m²/mois (si présence plus de 3 fois par semaine).

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou par lettre adressée à Monsieur le Maire, ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 14 janvier 2022 12h00, en joignant à leur demande :

    -       Carte grise du véhicule,
    -       Photos et caractéristiques techniques du véhicule (dimensions et poids),
    -       Assurance véhicule,
    -       Assurance professionnelle,
    -       Extrait K-bis,
    -       Carte de commerçant non sédentaire,
    -       Attestation de formation à l’hygiène,
    -       Licence débit de boissons (si vente d’alcool),
    -       Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de Protection   des Populations.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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