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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Activité saisonnière de vente de marrons grillés sur le domaine public automne-hiver 2020

    Une candidature spontanée d’un vendeur de marrons grillés a été enregistrée pour occuper deux emplacements place de la Caille et Place des Petits Bancs pendant une période de 2 mois et demi entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 16 octobre 2020 12h00, en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2020 est de 2,86 €/m²/jour ou 28,62 €/m²/mois.

  • Activité saisonnière de vente de sapins de noël sur l’espace public Décembre 2020

    Les emplacements désignés ci-dessous sont proposés pour accueillir la vente de sapins de noël pendant une période de 1 mois entre le 25 novembre et le 25 décembre 2020 :

    • Place Charles Fromentin à St Maurice,
    • Place de Verdun,
    • Place de la Motte Rouge.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 9 novembre 2020 12h00, en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2020 est de 1,05 €/m²/jour.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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Commerce et Marchés

10 rue Saint-Michel La Rochelle

05 46 51 14 96

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