Avis de publicité

La Ville de La Rochelle met à disposition, sur le Cours des Dames, 4 emplacements destinés à accueillir chacun un kiosque de vente à emporter proposant une petite restauration.

Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 30 décembre 2022 midi, en joignant à leur demande :

Pour les commerçants actuellement titulaires d’une autorisation sur le Cours des Dames :

• Un courrier faisant part de leur souhait de maintenir leur activité pour l’année 2023, précisant la liste des produits proposés à la vente,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Pour les nouveaux candidats :

• Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
• Les caractéristiques techniques (dimensions, matériaux) et des visuels (en position ouverte et fermée) du kiosque envisagé,
• La liste des produits proposés à la vente,
• Une lettre de motivation,
• Tout élément susceptible d’apporter un éclairage sur le projet (calendrier, horaires de fonctionnement …)

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenue auprès de la Direction Commerce et Marchés.

Objet :

En application des articles L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et suivants, la Ville de La Rochelle lance un appel à projet et sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation commerciale d’une boutique libre d’occupation, dite « ex Puces de Mer », intégrée à l’Encan Sud et située à l’angle de la place Bernard Moitessier et du quai de l’Encan.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets et autorisation d’occupation temporaire public maritime.

Attendus du projet :

Le projet prévoit que le local accueille en son sein une activité d’artisanat de production locale à vocation commerciale et/ou de commerce de produits locaux accueillant du public, permettant ainsi de conforter une continuité commerciale le long du quai de l’Encan dit « quai des artisans ».

Seront privilégiées les activités principales d’artisanat de production locale et/ou de commerces de produits locaux accueillant du public ci-après :

• Les activités en lien avec la mer, l’océan et l’esprit et l’histoire du lieu ;
• Les activités en lien avec le développement, la transition durable et le recyclage, qu’elles concernent l’origine des matériaux utilisés et / ou le process de transformation (récupération - transformation de la matière, etc.) ;
• Les activités de démonstration, d’animation y compris pédagogiques pouvant passer par de la production sur site ou par tout autre moyen ;
• Les activités d’expositions vente ;

Sont également envisageables des activités telles que concept store, showroom, animations culturelles.

Bien que pouvant éventuellement être autorisées par le PLUi, les activités ci-après ne seront pas acceptées dans les lieux, en tant qu’elles seraient développées à titre principal :

• Les activités permanentes de brasserie restauration 
• Les activités permanentes bar et de débit de boissons ;
• Les activités régulières de concerts.

Descriptif du local :

Le local, intégré au domaine public maritime géré par la Ville de La Rochelle, sur une partie du domaine public maritime géré par la Ville d’une surface totale d’environ 410 m², le local se compose comme suit :

• D’un espace semi fermé de type coursive de grande hauteur sous plafond d’une surface d’environ 171 m² ;
• D’un espace intérieur fermé comprenant un espace de vente d’environ 220 m², une réserve de 12,66 m² et un sanitaire PMR de 5,33 m².

Le Preneur veillera à la sécurité des espaces y compris lors de la fermeture du site et en prendra l’entière responsabilité (alarme, gardiennage…).

Modalités d’occupation du domaine public maritime :

L’occupation sera accordée et matérialisée par la délivrance d’un contrat d’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction. De même, aucun renouvellement automatique, aucun droit au maintien dans les lieux ne pourra être reconnu.

Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ladite autorisation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance d’occupation composée d’une part fixe et d’une part variable basée sur le résultat net hors taxes réalisé. Le Preneur aura à sa charge l’ensemble des travaux d’aménagement du local. Il supportera l’ensemble également des charges, consommations, réparations, maintenances, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Dossier

Dépôt des dossiers : jusqu’au vendredi 10 mars 2023 à 12h00.

Modalité de retrait des dossiers :

• Par courrier adressé à :

Ville de La Rochelle
Direction des Affaires Immobilières et Foncières
BP 1541
17086 – LAROCHELLE CEDEX 2

• Par courriel adressé à : affaires.immobilieresville-larochellefr   ou   severine.carteronville-larochellefr
• Retrait sur place : 

Ville de La Rochelle
Direction des Affaires Immobilières et Foncières
8, place Jean Baptiste Marcet
(Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage)
17000 – LA ROCHELLE
de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.