Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Emplacements pour télescopes touristiques 2019-2021

    La Ville délivre pour une durée de 3 années une autorisation pour la mise en place de télescopes touristiques destinés à observer le littoral.

    Deux emplacements ont été définis en tenant compte de la fréquentation et de l’intérêt que présentent ces points de vue : Plage de la Concurrence et corniche de Port Neuf.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. 

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, ou déposée à la Direction Commerce et Marchés avant le 30 mars 2019 à 12h00.

  • Accueil d'un cirque - parking du Lazaret - Janvier 2020

    La Ville de La Rochelle accueillera un cirque aux Minimes – parking du Lazaret pendant une semaine du 20 au 27 janvier 2020.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 29 août 2019 minuit, en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Commerce et Marchés

10 rue Saint-Michel La Rochelle

05 46 51 14 96

Ouvert en ce moment

Fermé en ce moment