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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • AVIS DE PUBLICITE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE COURTE DUREE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Objet :
    La Ville de La Rochelle a été sollicitée pour l’occupation d’une partie de son domaine public communal, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’un projet culturel musical ayant lieu du vendredi 16 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022. Pour ce faire, l’occupation du site sera effective du lundi 12 septembre 2022 au mercredi 21 septembre 2022 afin de réaliser l’ensemble des montages et démontages nécessaires à la bonne réalisation de la manifestation.
    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette autorisation d’occupation temporaire de courte durée, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

    Caractéristiques du projet :
    Le projet a vocation à s’implanter sur une partie du domaine public communal situé sur l’espace vert juxtaposant le « Technoforum » situé au niveau des avenues Michel Crépeau, Henri Becquerel et Albert Einstein à La Rochelle. Un terrain d’assiette d’environ 11 000 m² utiles est dédié au projet, permettant le montage de structures temporaires (espace scénique, bars, toilettes sèches …), l’apport de mobilier léger et le stationnement de véhicules nécessaires à la tenue de la manifestation. Le projet prévoit une activité principale de concerts en plein-air, clôturée et sécurisée, avec les critères suivants : découverte d’artistes en émergence ou confirmés au niveau national et international, en direction principalement d’un public de 15 à 30 ans, actions de prévention santé et de sensibilisation au développement durable, prix d’entrée modérés et/ou actions permettant l’accès de tous à cette offre culturelle.
    Les activités de bar et de restauration légères sont prévues de manière subsidiaire dans le cadre de la manifestation.
    Le projet est réalisé et exploité par un opérateur unique sur 3 jours d’ouverture au public, aux horaires suivants :
    Vendredi 16/09/22 : 17h à 1h30 (fin du son à 1h du matin).
    Samedi 17/09/22 : 16h à 1h30 (fin du son à 1h du matin).
    Dimanche 18/09/22 : 15h à 22h30 (fin du son à 22h).

    Modalités d’occupation du domaine public communal :
    L’autorisation d’occupation sera matérialisée par la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.

    Cette occupation du domaine public communal de la Ville de La Rochelle sera consentie moyennant le paiement d’une redevance d’un montant de 1501,20€ T.T.C. ce conformément aux dispositions de l’article L.2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le Preneur s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable. Le service de l’Action Culturelle (05.46.51.53.78action.culturelleville-larochellefr) et le service des Affaires Immobilières et Foncières (05.46.51.11.28affaires.immobilieresville-larochellefr) se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • AVIS DE PUBLICITE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE COURTE DUREE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

    Objet:
    La Ville de La Rochelle a été sollicitée pour l'occupation temporaire d'une partie de son domaine public en vue de l'organisation d'une rencontre professionnelle avec réception le samedi 17 septembre 2022. Le porteur de là demande· est une société d'organisation d'évènements pour des prestataires professionnels du cinéma et de la télévision . 
    Le présent avis de publicité· a· pour objet de porter à. la connaissance du public cette autorisation d'occupation temporaire de courte durée, conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code
    Général de la Propriété des Personnes Publiques. 

    Caractéristiques du projet : 
    Il est proposé une réception et rencontre des professionnels et invités du milieu cinématographique et de la télévision au sein du bâtiment municipal associatif Eugène Dor relevant du domaine public et situé 24 rue Saint Jean du Pérot à La Rochelle. L'occupation temporaire couvrira environ 865 m2 d'espaces bâtis et non bâtis (cour et locaux). 
    L'occupation des lieux sera autorisée pour la seule journée du samedi 17 septembre 2022 de 8h à 22h, temps de montage et démontage compris. Le temps fort d'accueil des professionnels et invités étant prévu de 17h30 à 18h. 
    Les partenariats avec des personnes publiques ou privées sont autorisés. 
    Le Preneur veillera à la sécurité des espaces y compris lors de la fermeture du site et en prendra l'entière responsabilité (alarme, gardiennage ... ). 
    Tous raccordements aux réseaux et consommations de fluides sont pris en charge par le Preneur. 

    Modalités d'occupation du domaine public: 
    L'occupation sera accordée et matérialisée par la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public, à titre précaire et révocable .. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction .. De même, aucun renouvellement automatique, aucun droit au maintien dar_,s les lieux ne pourra être reconnu. 
    Conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ladite autorisation sera consentie moyennant le ·paiement d'une rèdevance d'occupation. Il s'acquittera également d'une participation aux charges de toutes natures dont il pourrait être redevable. 
    Le Preneur sera tenu de remettre les locaux du domaine public dans leur état d'origine. En cas de manquement, la Ville pourra procéder à la remise en état aux frais du Preneur. 
    Le service des Affaires Immobilières et Foncières (05.46.51.11.28 -affaires.immobilieres@ville­larochelle.fr) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

  • AVIS DE PUBLICITE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE COURTE DUREE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

    Objet :

    La Ville de La Rochelle a été sollicitée pour l’occupation d’une partie de son domaine public communal, en vue de la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine dans la partie Nord du Parc Condorcet dans le quartier de Villeneuve-les-Salines avec la création d’espaces de plantation et de biodiversité et d’une micro-ferme maraichère pédagogique permettant à terme la vente des produits récoltés.

    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée, conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation de ce domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.

    Caractéristiques du projet :

    Le projet propose une animation de l’espace public avec la participation des habitants et l’insertion professionnelle des jeunes dans la mise en œuvre d’espaces de production agricole (maraichage, verger) pour permettre le développement de circuits courts et donner une nouvelle attractivité dans le quartier.
    Certains espaces seront clôturés pour permettre le travail des équipes dans de bonnes conditions et pour des raisons de sécurité (stockage des équipements et outils nécessaires, surveillance et conservation de la production…) tandis que d’autres plantations (vergers) resteront libres d’accès à la population.

    L’occupation des lieux sera autorisée pour une période de 3 ans pour permettre la mise en place des équipements nécessaires à ces productions, leur développement et les premières récoltes, qui sont destinées à être vendues. Le projet a vocation à s’implanter sur une partie du domaine public communal situé au nord du Parc Condorcet, correspondant à un terrain de sports inutilisé et des espaces verts gérés par la Ville.
    L’emprise totale du projet est de 7500 m² environ, dont 1600 m² pour les espaces de production, et comprenant les buttes voisines aménagées en vergers laissées libre d’accès à la disposition du public.
    Le projet doit être créateur d’emplois, en direction des habitants du quartier reconnu prioritaire par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain. Les partenariats avec le monde associatif notamment sont souhaités pour l’ensemble des activités proposées.

     

    Modalités d’occupation du domaine public communal :

    L’occupation sera accordée et matérialisée par la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction. De même, aucun renouvellement automatique, aucun droit au maintien dans les lieux ne pourra être reconnu.

    Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et sauf application d’une des exceptions prévues à cet article, ladite autorisation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance pour l’occupation du domaine public. A l’issue de la convention, le Preneur sera tenu de remettre le domaine public communal dans un état acceptable par la ville, compte-tenu des aménagements effectués. En cas de manquement, la Ville pourra procéder à la remise en état aux frais du Preneur.

    Le service des Affaires Immobilières et Foncières (05.46.51.11.28 -affaires.immobilieresville-larochellefr) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée au plus tard le 24 septembre 2022 à 17h00 (tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte)

     

    Le présent avis sera affiché en mairie de proximité, à la maison du projet du PRU et visible sur le site internet de la ville pendant un mois à compter du 24 août 2022.
     

Situation sur vue aérienne

Dernière mise à jour : 24 août 2022

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