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Avis de publicité

Occupation du domaine public

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Emplacements de vente à emporter (petite restauration) Cours des Dames – année 2023

    La Ville de La Rochelle met à disposition, sur le Cours des Dames, 4 emplacements destinés à accueillir chacun un kiosque de vente à emporter proposant une petite restauration.

    Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 30 décembre 2022 midi, en joignant à leur demande :

    Pour les commerçants actuellement titulaires d’une autorisation sur le Cours des Dames :

    • Un courrier faisant part de leur souhait de maintenir leur activité pour l’année 2023, précisant la liste des produits proposés à la vente,
    • Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

    Pour les nouveaux candidats :

    • Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
    • Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • Les caractéristiques techniques (dimensions, matériaux) et des visuels (en position ouverte et fermée) du kiosque envisagé,
    • La liste des produits proposés à la vente,
    • Une lettre de motivation,
    • Tout élément susceptible d’apporter un éclairage sur le projet (calendrier, horaires de fonctionnement …)

    Tout renseignement complémentaire pourra être obtenue auprès de la Direction Commerce et Marchés.

  • Emplacements Food trucks - Année 2023

    La Ville a arrêté une liste d’emplacements susceptibles d’être mis à disposition des Food trucks.

    Les emplacements sont les suivants :

    • Bd de la République face au Conseil Général
    • Parvis Fernand Braudel
    • Place de l’Ile de France (hors jeudis et weekends
    • Avenue Guiton (proche église de la Genette)
    • Boulevard Delmas
    • Avenue Albert Einstein
    • Avenue Marius Lacroix
    • Boulevard Joffre

    Les autorisations sont délivrées sous la forme d’arrêtés nominatifs selon un principe de rotation en fonction des jours de la semaine

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2022 est de 2,37 €/m²/jour ou 23,84 €/m²/mois (si présence plus de 3 fois par semaine).

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou par lettre adressée à Monsieur le Maire, ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 30 décembre 2022 12h00, en joignant à leur demande :

    -       Carte grise du véhicule,
    -       Photos et caractéristiques techniques du véhicule (dimensions et poids),
    -       Assurance véhicule,
    -       Assurance professionnelle,
    -       Extrait K-bis,
    -       Carte de commerçant non sédentaire,
    -       Attestation de formation à l’hygiène,
    -       Licence débit de boissons (si vente d’alcool),
    -       Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de Protection   des Populations.

  • Emplacements de vente sur le domaine public dans les quartiers Année 2023

    La Ville délivre chaque année des autorisations d’occupation du domaine public dans les quartiers sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre supplémentaire dans les quartiers. Il peut s’agir de la vente de produits alimentaires (comme la vente d’huîtres et de coquillages par exemple), ou de produits non alimentaires (fleurs, journaux).

    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des sites sollicités et des activités économiques présentes à proximité.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2022 est de 2,37 €/m²/jour et 23,84 €/m²/mois.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 16 janvier 2023 à 12h00, en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 mois.  

Immobilier municipal

  • Appel à projet Encan Sud : Mise à disposition d'un local pour son exploitation commerciale, case commerciale et artisanale dite « Ex Puces de Mer » située au sein de l'Encan Sud à La Rochelle

    Objet :

    En application des articles L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et suivants, la Ville de La Rochelle lance un appel à projet et sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation commerciale d’une boutique libre d’occupation, dite « ex Puces de Mer », intégrée à l’Encan Sud et située à l’angle de la place Bernard Moitessier et du quai de l’Encan.

    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets et autorisation d’occupation temporaire public maritime.

    Attendus du projet :

    Le projet prévoit que le local accueille en son sein une activité d’artisanat de production locale à vocation commerciale et/ou de commerce de produits locaux accueillant du public, permettant ainsi de conforter une continuité commerciale le long du quai de l’Encan dit « quai des artisans ».

    Seront privilégiées les activités principales d’artisanat de production locale et/ou de commerces de produits locaux accueillant du public ci-après :

    • Les activités en lien avec la mer, l’océan et l’esprit et l’histoire du lieu ;
    • Les activités en lien avec le développement, la transition durable et le recyclage, qu’elles concernent l’origine des matériaux utilisés et / ou le process de transformation (récupération - transformation de la matière, etc.) ;
    • Les activités de démonstration, d’animation y compris pédagogiques pouvant passer par de la production sur site ou par tout autre moyen ;
    • Les activités d’expositions vente ;

    Sont également envisageables des activités telles que concept store, showroom, animations culturelles.

    Bien que pouvant éventuellement être autorisées par le PLUi, les activités ci-après ne seront pas acceptées dans les lieux, en tant qu’elles seraient développées à titre principal :

    • Les activités permanentes de brasserie restauration 
    • Les activités permanentes bar et de débit de boissons ;
    • Les activités régulières de concerts.

    Descriptif du local :

    Le local, intégré au domaine public maritime géré par la Ville de La Rochelle, sur une partie du domaine public maritime géré par la Ville d’une surface totale d’environ 410 m², le local se compose comme suit :

    • D’un espace semi fermé de type coursive de grande hauteur sous plafond d’une surface d’environ 171 m2 ;
    • D’un espace intérieur fermé comprenant un espace de vente d’environ 220 m2, une réserve de 12,66 m2 et un sanitaire PMR de 5,33 m2.

    Le Preneur veillera à la sécurité des espaces y compris lors de la fermeture du site et en prendra l’entière responsabilité (alarme, gardiennage…).

    Modalités d’occupation du domaine public maritime :

    L’occupation sera accordée et matérialisée par la délivrance d’un contrat d’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable. Le régime des baux commerciaux est exclu. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction. De même, aucun renouvellement automatique, aucun droit au maintien dans les lieux ne pourra être reconnu.

    Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ladite autorisation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance d’occupation composée d’une part fixe et d’une part variable basée sur le résultat net hors taxes réalisé. Le Preneur aura à sa charge l’ensemble des travaux d’aménagement du local. Il supportera l’ensemble également des charges, consommations, réparations, maintenances, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

    Dossier

    Dépôt des dossiers : jusqu’au vendredi 10 mars 2023 à 12h00.

    Modalité de retrait des dossiers :

    • Par courrier adressé à :

    Ville de La Rochelle
    Direction des Affaires Immobilières et Foncières
    BP 1541
    17086 – LAROCHELLE CEDEX 2

    Ville de La Rochelle
    Direction des Affaires Immobilières et Foncières
    8, place Jean Baptiste Marcet
    (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage)
    17000 – LA ROCHELLE
    de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi
    .

  • Publicité pour l'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité économique : échoppe du marché central

    Autorité domaniale

    VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2

    Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

    Objet

    En prévision de l’expiration prochaine de la convention qui lie la ville de La Rochelle à l’EURL ALCAZAR CAFÉ concernant l’exploitation d’un local situé autour du marché central, la ville souhaite de nouveau mettre à disposition le local situé au 8 rue Gambetta, d’une surface de 40,5 m², afin d’y exercer une activité économique.

    La ville invite tous les opérateurs économiques qui le souhaitent à présenter un projet pour l’occupation de ce local pour une activité de café, bar, brasserie.  

    Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal

    Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 6 ans sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

    Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous.

    Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :

    • Demande de communication du dossier par courriel adressé à :

    affaires.immobilieresville-larochellefr ou geoffroy.denisville-larochellefr

    • Retrait sur place : 

    Ville de La Rochelle
    Direction des Affaires Immobilières et Foncières
    8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage)
    17000 – LA ROCHELLE
    De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.

    • Demande de communication du dossier par courrier adressé à :

    Ville de La Rochelle
    Direction des Affaires Immobilières et Foncières
    BP 1541
    17086 – LAROCHELLE CEDEX 2

    Date limite de réception des candidatures : 10 mars 2023 à 12h (cachet de la poste faisant foi)

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Service des Affaires immobilières et foncières

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