
Avis de publicité
Occupation du domaine public
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.
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Accueil de Food trucks dans le cadre de l’opération un été au Gabut
Suite à la concertation « dessine-moi un GABUT » en 2022 et dans l’attente du démarrage des travaux d’aménagement de cet espace, la Ville souhaite proposer une occupation provisoire du site avec une programmation culturelle et sportive en accès libre et un espace de convivialité avec rafraichissement et petite restauration dans une dynamique durable ou éco responsable avec des propositions originales et alternatives à la restauration classique, sur le site de la friche du GABUT en préservant son caractère patrimonial identifié au titre des cultures urbaines.
Le projet
Du 15 JUIN AU 2 SEPTEMBRE 2023, de 10H à 22H (23H exceptionnellement en fonction de la programmation) du lundi au dimanche
Périmètre : le projet s’insèrera dans la zone de plein air comprise entre les rues et l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.
Une programmation artistique, culturelle et sportive, inter génération, avec des activités organisées et des temps en accès libre.
Un espace convivial de consommation boissons et petite restauration
Le projet s’inscrit dans une démarche durable, éco responsable et locale.
La Ville recherche des unités légères de consommation type FOODTRUCK ou stand de boissons ou restauration avec un caractère alternatif et durable.
Les candidats devront s’engager sur l’ensemble de la période.
Les candidatures devront comprendre :
- Une description détaillées des prestations proposées et du stand (quelle cuisine, quels produits …) ainsi que des photos
- La carte grise du véhicule,
- des Photos et caractéristiques techniques du véhicule (dimensions et poids),
- l’assurance du véhicule,
- votre assurance professionnelle,
- l’extrait K-bis de votre société,
- une copie de votre carte de commerçant non sédentaire,
- une copie de votre attestation de formation à l’hygiène,
- une copie de votre licence de débit de boissons (si vente d’alcool),
- une copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations.
- la proposition du pourcentage du Chiffre d’affaires mensuel que vous reverserez à la Ville (avec un minimum de 5 %)
L’occupation de ces emplacements sera soumise à redevance comprenant :
- Une part fixe : 45,84 €/m²/mois comprenant un espace de terrasse partagé. Par exemple, pour un emplacement de 10 m², une surface équivalente de terrasse sera facturée ;
- Une part variable : un pourcentage sur le chiffre d’affaires qui sera réalisé, en tenant compte des tickets enregistrés.
Une convention sera établie entre la Ville et les candidats retenus.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou par lettre adressée à Monsieur le Maire, ou déposée au service Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 23/05/2023 12h00, en joignant à leur demande l’ensemble des pièces répertoriées dans le présent avis.
Immobilier municipal
Aucune annonce de mobilier municipal est en cours.
À télécharger
- Avis de publicité - Accueil de Food Truck Gabut pdf / 2 pages / 554,97 Ko Ville de La Rochelle
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