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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Accueil d’une fête foraine – Parking de l’Esplanade des Parcs, 20 - 24 mai 2020

    La Ville accueille chaque année, à l’occasion de la Cavalcade, une fête foraine. En 2020, la Cavalcade se déroulera les samedi 23 et dimanche 24 mai. Une fête foraine se tiendra sur le Parking de l’Esplanade des Parcs du mercredi 20 au dimanche 24 mai.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 16 mars 2020 12h00 en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation du domaine public est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour les fêtes foraines en 2020 est de 31,27 €/tranche de 500 m²/jour.

  • Accueil d’une fête foraine – Parking du Lazaret, 4 juillet - 30 août 2020

    La Ville accueille chaque année pendant la période estivale une fête foraine sur le Parking du Lazaret. Pour l’année 2020, la fête foraine se tiendrait du 4 juillet au 30 août.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 16 mars 2020 12h00 en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation du domaine public est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour les fêtes foraines en 2020 est de 31,27 €/tranche de 500 m²/jour.

  • Activités saisonnières sur le domaine public - Année 2020

    La Ville délivre chaque année des autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour des activités saisonnières sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre commerciale supplémentaire sur divers sites identifiés du Vieux Port ou des parcs. Il s’agit de la vente de produits alimentaires (comme la vente de glaces, bonbons, chichis, jus de fruits par exemple), ou d’activités ludiques (trampoline …).

    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des lieux et des activités économiques présentes à proximité.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2020 est de :

    • 7,00 €/m²/jour ou 69,93 €/m²/mois : vente alimentaire Vieux Port
    • 2,86 €/m²/jour ou 28,62 €/m²/mois : vente alimentaire centre-ville
    • 2,33 €/m²/jour ou 23,37 €/m²/mois : vente alimentaire quartiers
    • 0,27 €/m²/jour : animation saisonnière

     

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 16 mars 2020 à 12h00, en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 mois.  

  • Activité saisonnière de location de vélos sur le domaine public - Année 2020

    Une candidature spontanée d’un loueur de vélo a été enregistrée pour occuper un emplacement sur le Parking du Belvédère pendant une période de 6 mois entre le 1er avril et le 30 septembre 2020.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 16 mars 2020 12h00, en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2020 est de 23,37 €/m²/mois.

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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