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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Activité saisonnière de Food truck – Avenue Michel Crépeau (devant le camping du soleil) – mai à octobre 2021

    Une candidature spontanée d’un exploitant de Food truck a été enregistrée pour occuper un emplacement devant l’entrée du Camping du Soleil, Avenue Michel Crépeau, pendant une période de 4 mois, entre le 22 mai au 4 octobre 2021 (dates d’ouverture du camping).

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis, daté du 12 mars 2021, est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 15 avril 2021 12h00, en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.

    L’occupation de cet emplacement est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2021 est de 23,37 €/m²/mois.

  • Activités saisonnières sur le domaine public - Année 2021

    La Ville délivre chaque année des autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour des activités saisonnières sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre commerciale supplémentaire sur divers sites identifiés du Vieux Port, du centre-ville ou des parcs. Il s’agit de la vente de produits alimentaires (comme la vente de glaces, bonbons, chichis, jus de fruits par exemple), ou d’activités ludiques (trampoline …).

    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des lieux et des activités économiques présentes à proximité.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2021 est de :

    • 7,00 €/m²/jour ou 69,93 €/m²/mois : vente alimentaire Vieux Port
    • 2,86 €/m²/jour ou 28,62 €/m²/mois : vente alimentaire centre-ville
    • 2,33 €/m²/jour ou 23,37 €/m²/mois : vente alimentaire quartiers
    • 0,27 €/m²/jour : animation saisonnière

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis, daté du 26 février 2021, est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 15 mars 2021 à 12h00, en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 mois.  

    La Ville délivre chaque année des autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour des activités saisonnières sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre commerciale supplémentaire sur divers sites identifiés du Vieux Port, du centre-ville ou des parcs. Il s’agit de la vente de produits alimentaires (comme la vente de glaces, bonbons, chichis, jus de fruits par exemple), ou d’activités ludiques (trampoline …).

    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des lieux et des activités économiques présentes à proximité.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2021 est de :

    • 7,00 €/m²/jour ou 69,93 €/m²/mois : vente alimentaire Vieux Port
    • 2,86 €/m²/jour ou 28,62 €/m²/mois : vente alimentaire centre-ville
    • 2,33 €/m²/jour ou 23,37 €/m²/mois : vente alimentaire quartiers
    • 0,27 €/m²/jour : animation saisonnière

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis, daté du 26 février 2021, est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 15 mars 2021 à 12h00, en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 mois.  

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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10 rue Saint-Michel La Rochelle

05 46 51 14 96

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