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Avis de publicité

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Accueil d'une fête foraine - Parking du Lazaret - Février/mars 2020

    Une candidature spontanée d’un organisateur de fête foraine a été enregistrée pour un emplacement aux Minimes – parking du Lazaret pour une présence d’un mois entre le 15 février au 8 mars 2020.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 20 janvier 2020 12h00 en joignant à leur demande :

    • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois,
    • une copie de l'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
    • un plan d’implantation avec les caractéristiques des installations envisagées.
  • Emplacements Food Trucks - Année 2020

    La Ville a arrêté une liste d’emplacements susceptibles d’être mis à disposition des Food trucks.

    Les emplacements sont les suivants :

    • Boulevard de la République face au Conseil départemental
    • Place de l'île de France (hors jeudis et weekends)
    • 400 avenue Guiton (Boulodrome)
    • Boulevard Delmas
    • Parvis fernand Braudel
    • 40 rue de Chef de Baie
    • Avenue Guiton (Eglise de la Genette)
    • Avenue Albert Einstein
    • Avenue Marius Lacroix

    Les autorisations sont délivrées sous la forme d’arrêtés nominatifs selon un principe de rotation en fonction des jours de la semaine

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2020 est de 2,33 €/m²/jour ou 23,37 €/m²/mois (si présence plus de 3 fois par semaine).

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 20 janvier 2020 12h00, en joignant à leur demande :

    • Carte grise du véhicule,
    • Photos et caractéristiques techniques du véhicule (dimensions et poids),
    • Assurance véhicule,
    • Assurance professionnelle,
    • Extrait K-bis,
    • Carte de commerçant non sédentaire,
    • Attestation de formation à l’hygiène,
    • Licence débit de boissons (si vente d’alcool),
    • Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations.

     

  • Emplacements de vente sur le domaine public dans les quartiers - Année 2020

    La Ville délivre chaque année des autorisations d’occupation du domaine public dans les quartiers sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre supplémentaire dans les quartiers. Il peut s’agir de la vente de produits alimentaires (comme la vente d’huîtres et de coquillages par exemple), ou de produits non alimentaires (fleurs, journaux).

    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des sites sollicités et des activités économiques présentes à proximité.

    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2020 est de 2,33 €/m²/jour et 23,37 €/m²/mois.

    Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception ou déposé à la Direction Commerce et Marchés, Mairie de La Rochelle – BP 1541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 20 janvier 2020 à 12h00, en joignant à leur demande :

    • un descriptif de l’activité souhaitée,
    • une attestation d’assurance professionnelle 
    • un extrait K-bis de moins de 3 mois.  

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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Commerce et Marchés

10 rue Saint-Michel La Rochelle

05 46 51 14 96

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