Avis de publicité

Occupation du domaine public

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.

  • Accueil d’une fête foraine – Parking du Lazaret

    La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’organisation d’une fête foraine aux Minimes, parking du Lazaret.

    Cette fête foraine doit se dérouler du 10 février au 3 mars 2024 (montage et démontage non compris).

    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.

  • BROCANTE MENSUELLE RÉSERVÉE AUX PROFESSIONNELS

    SITE DU GABUT – 1er semestre 2024
    La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’une brocante mensuelle réservée aux professionnels.
    La présence de cette brocante serait le 2ème dimanche des mois de janvier à mai 2024, entre 7h à 18H.
    Périmètre : le projet s’insèrerait dans la zone de plein air comprise entre les rues de l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.
    Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.
    Avis mis en ligne le 12/01/2024.

     

  • Activités saisonnières sur le domaine public

    Année 2024
    La Ville délivre chaque année des autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour des activités saisonnières sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre commerciale supplémentaire sur divers sites identifiés du Vieux Port, du centre-ville ou des parcs. Il s’agit de la vente de produits alimentaires (comme la vente de glaces, bonbons, chichis, jus de fruits par exemple), ou d’activités ludiques (trampoline …).
    Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des lieux et des activités économiques présentes à proximité.
    L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2023 est de :

    • 7,57 €/m²/jour ou 75,60 €/m²/mois : vente alimentaire Vieux Port 
    • 3,10 €/m²/jour ou 31,10 €/m²/mois : vente alimentaire centre-ville 
    • 2,50 €/m²/jour ou 25,30 €/m²/mois : vente alimentaire quartiers
    • 0,30 €/m²/jour : animation saisonnière

    Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le présent avis est destiné à informer les opérateurs économiques potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception - Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande au service Commerce et Marchés, avant le 8 mars 2024 à 12h00, en joignant à leur demande un descriptif de l’activité souhaitée accompagné d’une ou plusieurs photos, une attestation d’assurance professionnelle ainsi qu’un extrait K-bis de moins de 3 mois ou carte de commerçant.
    Avis mis en ligne le 12/01/2024

  • Exploitation commerciale dans le muséum de La Rochelle

    La Ville de La Rochelle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’exploitation d’un espace commercial situé dans l’enceinte du muséum d’histoire naturelle de la Ville de La Rochelle situé 28 rue Albert 1er à La Rochelle.

    Il s’agit d’un espace commercial de 40m² ne disposant pas d’un accès indépendant qui ne pourra être exploité que pendant les heures d’ouverture du musée.

    Le projet proposé est de la vente d’articles liés à l’exploitation d’un musée et de livres majoritairement destinés à la jeunesse et/ou en lien avec les thématiques développées au sein du muséum d’histoire naturelle

    Il s’agit d’un module d’une superficie de 10m² au sol qui doit être exploité en tant qu’établissement destiné à commercialiser de la vente de nourriture à emporter.

    La ville invite tous les opérateurs économiques qui le souhaitent à présenter un projet pour l’occupation de ce local pour une activité vente d’objets liés à un établissement muséal et de livres.  

    Procédure :

    Toute manifestation d’intérêt spontanée pour l’exploitation de ce local doit être communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    Ville de La Rochelle

    Direction des Affaires Immobilières et Foncières

    8, place Jean Baptiste Marcet

    17000 – LA ROCHELLE

    Date limite de réception des candidatures : Lundi 4 mars 2024 à 12h (cachet de la poste faisant foi)

Immobilier municipal

  • Cession de terrain rue de Roux (Minimes)

    Objet : Appel à projets « Rue de roux »

    La Ville de La Rochelle lance un appel à projets auprès des professionnels de la construction de logements, en vue de la réalisation d’un projet immobilier sur un ensemble foncier situé rue de Roux comprenant d’anciens terrains de sport inutilisés et le parking attenant dans le quartier des Minimes.

    • Date et heure limites de retrait des dossiers : vendredi 24 novembre 2023 à 12h00 (midi)
    • Date et heure limites de réception des projets : vendredi 26 janvier 2024 à 12h00 (midi)

       

    REPONSES COMPLEMENTAIRES EXHAUSTIVES A L’APPEL A PROJET POUR LA CESSION DU TERRAIN SITUE RUE DE ROUX DANS LE QUARTIER DES MINIMES A LA ROCHELLE.
    REGLEMENT DE CONSULTATION :

    • 1/ OBJET DU PRESENT REGLEMENT DE CONSULTATION

    Un bailleur social peut faire partie de plusieurs groupements sans en être le mandataire. Par ailleurs, il peut être mandataire d’un seul groupement d‘acquéreurs.

    • 4/ MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR LES CANDIDATS

    Les candidats disposaient jusqu’au 1er décembre 2023 pour solliciter le service des Affaires Immobilières et Foncières pour des renseignements complémentaires. Au-delà de cette date, il n’est donc plus possible d’interroger à nouveau le service.

    • 5/ CONTENU DES DOSSIERS A REMETTRE PAR LES CANDIDATS

    La liste des documents à joindre :

    1/ pièces écrites en format A4 en 2 exemplaires :

    • documents généraux
    • documents financiers
    • note de présentation générale du projet
    • tableau de synthèse de présentation du contenu du programme immobilier
    • note concernant la prise en compte environnementale
    • planning d’exécution des travaux

    2/ Plan(s) en 1 exemplaire en format A0 minimum soit sur panneau rigide soit sur plan papier.

    1 plan au minimum et 3 maximum pour la bonne compréhension de votre projet.

    • plan masse du projet
    • pièces graphiques illustrant les rapports d’échelle avec l’environnement bâti existant
    • 3 perspectives d’insertion (d’ambiance)

    Pas de format spécifique pour les autres plans (schéma fonctionnel des circulations et des stationnements, héliodon du projet, volet paysager avec traitement des limites)

    Les échelles peuvent être adaptées pour la présentation du projet en le justifiant.

    • 10/ CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS PAR LES CANDIDATS

    La date limite de remise des dossiers est le VENDREDI 26 JANVIER 2024 à 12H, sous double enveloppe cachetée.

    CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES D’APPEL A PROJETS :

    • LE BIEN A CEDER (PAGE 11)

    Accès au site :

    La rue de Roux est à l’heure actuelle une voie en zone 30, à double sens avec une piste cyclable unidirectionnelle de part et d’autre (type chaucidou). Etroite au niveau du terrain cédé avec une courbe à la hauteur du gymnase, la visibilité des usager est donc réduite.

    Elle pourrait être requalifiée à terme avec une modification des abords (places de stationnement, piste cyclable, arbres…).

    Aussi, les places de stationnement existantes côté rue de Roux ne sont pas intégrées dans le périmètre de l’opération et sont maintenues en l’état.

    C’est également pour ces raisons qu’il ne pourra pas y avoir une multiplicité d’accès au site qui devra être positionné dans la partie Nord du terrain cédé.

    Par ailleurs, la servitude de passage n’est pas comprise dans cet accès à l’opération. Celle-ci doit permettre la circulation des camions pompiers et ordures ménagères, avec une largeur minimum de 4,20 mètres (actuellement existante).

    Elle peut toutefois avoir un tracé différent de celui existant.

    La rétrocession des voies et venelles au sein du projet n’est pas étudiée à ce stade.

    • LE BIEN A CEDER : DESSERTE ET RESEAUX (PAGE 13)

    La bande non constructible de 6 mètres doit être libre de toute construction de manière à ce que le service compétent puisse intervenir sur la canalisation publique d’assainissement 24H/24 sans nécessité de prévoir un stationnement dédié.

    • ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE PLUI (PAGE 17)

    L’espace boisé géré par la ville appartient au domaine public.

    Le périmètre de l’opération a été défini en prenant en compte la préservation du système racinaire (limite à 6 mètres des racines du boisement existant).

    • ATTENTES SUGGESTIONS / PROGRAMMATION ATTENDUE (PAGE 21)

    La proposition de grands logements (type 5) peut être envisagée à la marge ; seuls les studios sont proscrits.

    Concernant le pourcentage et la répartition des logements sociaux et abordables, la ville souhaite aller au-delà des règles du PLH (rappelées en page 19) en favorisant l’accession au logement de personnes modestes.

    La proposition doit donc porter sur 30% de logements locatifs sociaux et 20% de logements en accession abordable au minimum.

    La programmation attendue peut être complétée par d’autres éléments programmatiques favorisant la mixité d’usages. Toutefois, le terrain est situé hors périmètre de mixité fonctionnelle.

    • ATTENTES SUGGESTIONS /  (PAGE 23 et 24)

    Le projet doit s’inscrire dans les volumétries et gabarits définis par le PLUi, en gardant au minimum 2 orientations.

    Les ouvertures, y compris face à l’espace boisé protégé, doivent être conformes aux modèles d’implantation choisi.

    • ATTENTES SUGGESTIONS / PRECONISATIONS TECHNIQUES (PAGE 26)

    Le regard AEP est relié au forage dans la nappe phréatique situé au milieu des arbres pour permettre l’arrosage du terrain, et au réseau d’eaux pluviales (peut-être à dévoyer ?)

    Le forage peut ne pas être conservé mais permet d’obtenir 12 à 20 m3 d’eau par heure ; il y a aussi un programmateur que la ville n’entend pas récupérer.

    • PIECES ANNEXES (PAGE 28)

    Périmètre de cession avec les éléments existants, les réseaux, le projet de division (en format dwg),
    Points topographiques de niveau NGF (en format dwg),

    à retrouver dans https://cloud.agglo-larochelle.fr/s/aiZx6N59wEHr6C8

    Aucune étude de sol géotechnique et analyse de polluants éventuels n’ont été réalisées sur cette emprise. Il n’y a pas non plus de rapport écologue.

    La ville n’a pas mené d’étude capacitaire déterminant des minima et maxima de densité et surface de plancher.

     

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