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Faire coter ou parapher des documents

Certains documents sociaux doivent être cotés et paraphés. Pour les registres d'assemblée générale, cela peut être fait gratuitement en mairie.

La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages vierges du livre ou du registre, tandis que le paraphe (par l'apposition d'un cachet sur les 1e et dernière pages) permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression...) et leur donner une date certaine.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le registre à parapher
  • Une pièce d'identité

Le registre est à déposer pour signature par un élu.

Où s'adresser ?

En mairie centrale au service Etat Civil - Formalités

Concernant les commerçants (pharmaciens, bijoutiers,...) s'adresser au Tribunal de Commerce

Dernière mise à jour : 16 juillet 2019

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Localisation

Etat Civil - Formalités - Elections

3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle

05 46 51 79 30

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