Accessibilité numérique des services publics

Engagées depuis plusieurs années dans une stratégie Numérique Responsable, la Ville et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle veillent à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) afin de garantir l’accessibilité de leurs services numériques au plus grand nombre. Une attention particulière est également portée à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie.

L’accessibilité numérique est prise en compte dès les premières phases de conception du site. Les équipes impliquées dans son développement sont formées à ces enjeux.

Cette volonté s’est traduite par l’adoption, en Conseil Municipal le 30 juin 2025, d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, assorti d'un plan d’actions annualisé (2025, 2026 et 2027).

La Ville et l’Agglo se sont engagées à rendre leurs services numériques les plus accessibles possibles aux personnes en situation de handicap en allant parfois au-delà de leurs obligations légales. L'accessibilité numérique est une priorité pour garantir l'égalité d'accès à l'information et aux services publics.

La Ville et l’Agglo s’engagent à :

• Former tous les nouveaux agents concernés : l'ensemble des agents concernés par l’élaboration de services et contenus numériques (communication, chefs de projets numériques, contributeurs métiers) sont formés ou sensibilisés à l'accessibilité numérique.
• Auditer un site avant sa mise en ligne : tout service numérique fait l’objet d’un audit d'accessibilité numérique avant sa mise en ligne pour garantir sa conformité aux normes en vigueur selon une démarche d’amélioration continue.
• Ne pas avoir recours aux dérogations afin d’être transparent envers les usagers : les collectivités s'engagent à ne pas avoir recours aux dérogations dans leurs déclarations d'accessibilité. Les collectivités feront le maximum pour rendre leurs services numériques accessibles.
• Intégrer l’accessibilité numérique en amont du projet, en faire une exigence et non une contrainte : l'accessibilité numérique est intégrée dès le début de chaque projet et n’est pas considérée comme une contrainte a posteriori. Les collectivités s'engagent à intégrer des critères et des exigences d’accessibilité dans leurs marchés publics.
• Associer les associations de personnes malvoyantes pour bénéficier de leurs retours : les collectivités s'engagent à travailler étroitement avec les associations locales représentant les usagers en situation de handicap visuel et à leur fournir des états d'avancement réguliers via les Commissions Communales et Intercommunales pour l’Accessibilité.
• Prioriser les corrections au bénéfice de l’usager : les corrections de non-conformité seront priorisées en fonction des impacts et enjeux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, plutôt que d'optimiser uniquement le taux de conformité.

Une déclaration d’accessibilité est accessible depuis la page d’accueil des sites internet institutionnels de la Collectivité. Exemple : Déclaration d’accessibilité du site internet de la Ville de La Rochelle.