Service Urbanisme réglementaire

Présentation

La Direction de l'urbanisme réglementaire, au sein du pôle développement urbain, s'est organisée tout au long de la période de confinement pour suivre, en télétravail, les projets et demandes d'autorisation droit du sol déposés avant le 12 mars (date du début de l'Etat d'urgence - Crise sanitaire).

Elle s'organise à présent pour le traitement des dossiers adressés depuis le 12 mars et la délivrance des autorisations dans le respect des dispositions de l'ordonnance du 15 avril. 

L'ouverture au public est prévue de manière progressive afin de protéger le public et les agents de la collectivité, selon les précautions sanitaires requises. 

À partir du 11 mai : Dépôt des dossiers / pièces complémentaires - exclusivement dans la boîte aux lettres 

À partir du 14 mai :

• Ouverture de l’accueil physique, de 9h à 12h30, pour des premiers renseignements - Dépôt des dossiers / pièces complémentaires toujours par la boîte aux lettres ou par envoi postal.
• Ouverture de l’accueil téléphonique : 05 46 30 36 23, de 9h à 12h30.

À  partir du 18 mai :

• Permanences instructeurs : sur rendez-vous, par téléphone. Rendez-vous à prendre à l’accueil ou au 05 46 30 36 23 ou demande par mail : accueil-urbanismeagglo-larochellefr
• Permanences secteur sauvegardé Ville de la Rochelle et enseignes : sur rendez-vous, par téléphone au 05 46 30 63 21 ou demande par mail : secteursauvegardeagglo-larochellefr
• Consultation des dossiers délivrés : sur rendez-vous, sur place ou par téléphone au 05 46 30 36 23 ou demande par mail : accueil-urbanismeagglo-larochellefr
• Demande de déclaration d'achèvement de travaux : demande par mail à conformiteagglo-larochellefr
• Demande de renseignements sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi): demande par mail à pluiagglo-larochellefr
• Demande de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : demande par mail à diaagglo-larochellefr