Terrasses et étalages
Place, rue, trottoir… l’occupation du domaine public par les commerçants nécessite une autorisation d’occupation soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise.
Demande d'occupation du domaine public
Cette demande s’adresse uniquement aux commerçants ou aux professionnels.
Il suffit de compléter le formulaire (dans la rubrique A télécharger) et de le renvoyer à la Direction Commerce et Marchés.
Pour en savoir plus :
Consultez le guide ci après ou téléchargez-le dans la rubrique "A téléchager".
Dernière mise à jour : 08 mars 2021
Service référent
Direction Commerce et attractivité locale
10 rue Saint-Michel La Rochelle
Contacter par mail Direction Commerce et attractivité locale
À télécharger