Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Autorisation de pose d'enseigne

Les publicités et enseignes doivent respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, ... édictées par une réglementation spéciale : la zone de publicité restreinte (ZPR). Objectif : garder un cadre de vie agréable.

La pose ou la modification d'enseignes ou de stores doit impérativement faire l'objet d'une demande au service Urbanisme.

  • Télécharger le formulaire de demande dans la rubrique "A télécharger"
  • Renvoyer la demande au service Urbanisme.

Le délai d’instruction est de deux mois maximum. 

 

Dernière mise à jour : 17 juillet 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Service Urbanisme réglementaire

25 quai Maubec La Rochelle

05 46 30 36 23

Ouvert en ce moment

Fermé en ce moment