Police Municipale

Présentation

Quelles sont les missions de la Police Municipale ?

Missions principales

• Veiller au respect et à l'application du Code de la route : réglementation, verbalisation en cas d’infraction,
• Protéger les personnes et les biens,
• La compétence sur tout fait délictuel,
• Assurer, en collaboration avec la police nationale, l’encadrement des cérémonies et manifestations festives, culturelles ou sportives (circulation et stationnement),
• Assurer une présence de proximité dans les quartiers,
• Faire respecter les arrêtés du Maire.

Elle gère également les objets trouvés, ainsi que la fourrière automobile.

Gestion des animaux en ville

La Police Municipale de La Rochelle travaille en étroite collaboration avec la Fourrière Animale de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle dont les missions sont de traiter les problèmes posés par les animaux errants, blessés ou morts. Elle est ainsi chargée de :

Faire respecter la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux (Legifrance - Le service public de l'accès au droit), Faire respecter l’arrêté municipal du 21 août 2000 sur les « Animaux dangereux errants ou non déclarés », Faire respecter l'arrêté municipal du 26 novembre 2004 sur la tranquilité et la salubrité publiques, Faire respecter l’arrêté municipal du 14 mars 2005 « Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique », De l’enregistrement en Mairie des chiens de première et deuxième catégorie, De l'enregistrement en Mairie des morsures d'une personne par un chien selon l'article L.211-14-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.