Effective depuis le début de cette année à La Rochelle, l’utilisation de caméras-piétons par la police…
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Catégorie(s) : Mairies, administrations, emploi
Missions principales
Elle gère également les objets trouvés, ainsi que la fourrière automobile.
Gestion des animaux en ville
La Police Municipale de La Rochelle travaille en étroite collaboration avec la Fourrière Animale de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle dont les missions sont de traiter les problèmes posés par les animaux errants, blessés ou morts. Elle est ainsi chargée de :
Faire respecter la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux (Legifrance - Le service public de l'accès au droit), Faire respecter l’arrêté municipal du 21 août 2000 sur les « Animaux dangereux errants ou non déclarés », Faire respecter l'arrêté municipal du 26 novembre 2004 sur la tranquilité et la salubrité publiques, Faire respecter l’arrêté municipal du 14 mars 2005 « Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique », De l’enregistrement en Mairie des chiens de première et deuxième catégorie, De l'enregistrement en Mairie des morsures d'une personne par un chien selon l'article L.211-14-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Mercredi 06 juillet 2022
Police Municipale
Place Jean-Baptiste Marcet 17000 La Rochelle
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Effective depuis le début de cette année à La Rochelle, l’utilisation de caméras-piétons par la police…
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