Déclarer les locations touristiques
Vous louez votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an ou votre résidence secondaires pour des périodes inférieures à 3 mois ? Vous avez l'obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utiliser pour louer votre bien. Cette démarche peut se faire en ligne.
A noter que, depuis le 1er janvier 2019, les hébergements touristiques non classés ou en attente de classement sont soumis à la taxation proportionnelle à savoir 5 % du prix de la nuitée par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2.30€.
Vos obligations
► En cas de location d'une résidence principale dans la limite de 120 jours par an, vous devez :
- Déclarer votre bien en Mairie ou en ligne sur www.declaloc.fr
- Activer votre compte à réception de votre mot de passe de connexion sur agglolarochelle.taxesejour.fr
- Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement) ;
- Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois ou créez une période de fermeture si vous avez signé un bail de longue durée.
- Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne, par chèque ou prélèvement bancaire.
ATTENTION : Si vous mettez votre bien en location exclusivement via AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY, ces plateformes de réservation en ligne collectent directement la taxe de séjour auprès des clients. Vous devez toutefois créer votre compte en ligne.
Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier auprès de votre prestataire qu'il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la réglementation applicable sur notre territoire.
► En cas de location d’une résidence secondaire à la nuitée, à la semaine ou au mois, vous devez :
- Déclarer votre bien en Mairie ou en ligne sur www.declaloc.fr
- Activer votre compte à réception de votre mot de passe de connexion sur agglolarochelle.taxesejour.fr
- Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement) ;
- Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois ou créez une période de fermeture si vous avez signé un bail de longue durée.
- Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne, par chèque ou prélèvement bancaire.
Dernière mise à jour : 06 janvier 2020