Nom d'usage

Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un nom d'usage. Vous pouvez demander qu'il figure sur vos documents d'identité et qu'il soit utilisé par les administrations.

Nom de famille et d'usage : quelle différence ?

Toute personne possède un nom de famille.

Le nom de famille figure sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage .

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil.

Choix du nom d'usage

Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom, composé :

Ce parent doit figurer sur son acte de naissance.

L'ordre des noms peut être choisi librement.

Par exemple, monsieur Dupont et madame Martin ont un enfant.

Si cet enfant porte le nom de son père, Dupont, il est possible d'ajouter le nom de sa mère pour former un nom d'usage qui sera Dupont-Martin ou Martin-Dupont.

Ce choix peut être fait à tout âge.

Le nom d'usage choisi n'est pas définitif.

Vous pouvez y renoncer ou en changer en cas de mariage.

les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

Nom d'usage sur les papiers et documents officiels

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

Pour un mineur

Le choix d'un nom d'usage doit être fait avec l'accord des parents.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut ajouter son nom au nom de naissance de l'enfant doit saisir le juge aux affaires familiales.

Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour un majeur

Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité

Pour un mineur

Le nom d'usage n'a pas changé

Pour un mineur, le choix d'un nom d'usage doit être fait avec l'accord des parents.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut ajouter son nom au nom de naissance de l'enfant doit saisir le juge aux affaires familiales.

Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur les documents d'identité, vous devez :

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour ne plus utiliser le nom d'usage

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité.

Pour utiliser un autre nom d'usage

Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur les documents d'identité, vous devez :

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour un majeur

Votre nom d'usage n'a pas changé

Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni.

Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité.

Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage

Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle adresse.