P Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.

Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le Plan d’occupation des sols ou le Plan de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les servitudes qui s’y rattachent.

Faut-il une autorisation ?

La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme. 
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :

  • Les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin)
  • Les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
  • Les changements de destination sans travaux
  • Les piscines non couvertes
  • Les travaux intérieurs en Secteur Sauvegardé
  • Les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)

Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

  • Les constructions de plus de 20 m²
  • Les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures

Un permis de démolir doit être demandé :

  • Dans le secteur sauvegardé
  • Dans les périmètres de protection du patrimoine

Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Service Urbanisme réglementaire

25 quai Maubec La Rochelle

05 46 30 36 23