Données personnelles

La Ville de La Rochelle s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données [RGPD]), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services proposés par notre Collectivité, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Au sens de la réglementation européenne, une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le RGPD nous impose, en qualité de responsable du traitement, de répondre à certains prérequis de sécurité, auxquels nous nous assurons de nous conformer afin de veiller à protéger vos Données Personnelles.

La présente politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions de service public.

 

Protection des données à caractère personnel

Les informations que la Ville de La Rochelle recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Ville de La Rochelle a mis en place une politique de gestion des droits de ses agents, de sorte que ne puissent accéder à vos Données Personnelles que ces agents ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Pour des raisons purement techniques, la Ville de La Rochelle peut être amenée à sous-traiter certaines prestations à sa charge.

Dans tous les cas de sous-traitance du traitement de certaines de vos Données Personnelles, la Ville de La Rochelle a mis en place une responsabilité contractuelle avec chacun de ses sous-traitants, leur imposant de respecter l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos Données Personnelles conformément au RGPD. Dans les cas de sous-traitance où des données personnelles sont concernées, la Ville de La Rochelle reste seule responsable de traitement.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • les finalités du recueil de ces données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
  • les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la Ville de La Rochelle.

Exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos Données Personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tels que le prévoient le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

La Ville de La Rochelle a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de refus du responsable du traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de La Rochelle et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de La Rochelle.

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Registre des activités de traitement de la Ville de La Rochelle

Un registre légal est mis à la disposition du public sur simple demande.

La tenue du présent registre s’inscrit dans une démarche de revue dynamique des traitements relevant de la responsabilité de la Ville de La Rochelle.

Son contenu est susceptible d’être mis à jour régulièrement.

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur par le site internet, afin de stocker des informations vous concernant (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, etc.).

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Application mobile « La Rochelle au bout des doigts »

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction des Systèmes d’Information Commune de la Ville et de Communauté d’Agglomération (CDA) de La Rochelle pour l’amélioration du service. Elles sont conservées pendant un an et sont destinées au Pôle accueil de la Ville de La Rochelle.

Les données de géolocalisation sont enregistrées dans le téléphone. Elles permettent à l’application de vous transmettre des informations de proximité et ne sont pas conservées pour l’usage spécifique du service. Néanmoins, elles sont utilisées pour les statistiques de Google Analytics.

Cette application utilise Google Analytics et Firebase, des services d'analyse de sites et d’applications mobiles fournis par Google Inc. Les données générées concernant votre utilisation de l’application (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise cette information dans le but d'évaluer votre utilisation de l’application, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité de l’application et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de cette application.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la fonctionnalité de géolocalisation, vous pouvez désactiver le service de localisation de votre terminal.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Ville de La Rochelle à l’adresse suivante : Ville de La Rochelle, 3 place de l'Hôtel de Ville 17 000 La Rochelle ou par mail à courrier@ville-larochelle.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Ville (contact : dpd@ville-larochelle.fr) ou auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2019

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