Écoutez
Coefficient de marée à Voir les marées

Données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Les informations que la Ville de La Rochelle recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Ville de La Rochelle s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • les finalités du recueil de ces données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
  • les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la Ville de La Rochelle.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la Ville de La Rochelle sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Ville de La Rochelle a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
    Ville de La Rochelle
    À l'attention du Délégué à la Protection des Données
    3 place de l'Hôtel de Ville
    17 000
    La Rochelle
  • Soit par courriel
    dpdville-larochellefr

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées à l'adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
SA 80715
5334 PARIS CEDEX 07
ww.cnil.fr

Statistiques

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur en suivant les procédures décrites au chapitre suivant. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cookies

Que sont les cookies ?

Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur par le site internet, afin de stocker des informations vous concernant (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, etc.).

Vos traces, vos droits

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.

Données personnelles de l'utilisateur

L'accès à certains contenus du site internet suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Comment gérer ses préférences ?

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

 

Collecte des données dans notre application mobile
« La Rochelle au bout des doigts »

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction des Systèmes d’Information Commune de la Ville et de Communauté d’Agglomération (CDA) de La Rochelle pour l’amélioration du service. Elles sont conservées pendant un an et sont destinées au Pôle accueil de la Ville de La Rochelle.

Les données de géolocalisation sont enregistrées dans le téléphone. Elles permettent à l’application de vous transmettre des informations de proximité et ne sont pas conservées pour l’usage spécifique du service. Néanmoins, elles sont utilisées pour les statistiques de Google Analytics.

Cette application utilise Google Analytics et Firebase, des services d'analyse de sites et d’applications mobiles fournis par Google Inc. Les données générées concernant votre utilisation de l’application (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise cette information dans le but d'évaluer votre utilisation de l’application, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité de l’application et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de cette application.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la fonctionnalité de géolocalisation, vous pouvez désactiver le service de localisation de votre terminal.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Ville de La Rochelle à l’adresse suivante : Ville de La Rochelle, 3 place de l'Hôtel de Ville 17 000 La Rochelle ou par mail à mairie@ville-larochelle.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Ville (contact : dpd@ville-larochelle.fr) ou auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?